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    Economie

    Concurrence
    Plaidoyer, l’arme politique des régulateurs

    Par L'Economiste | Edition N°:3677 Le 14/12/2011 | Partager
    Advocacy, l’antidote des rentes indues
    «Révolutions arabes», un premier cas pratique
    Les Assises du 14 au 17 décembre à Tanger

    Dans le secteur des transports, les agréments, dont ceux des taxis, sont critiqués pour consacrer les rentes indues. D’ailleurs sur quelle base sont-ils accordés? Le clientélisme y est pour beaucoup

    Droit au but! Telle pourrait être la devise de ces 3es Assises de la concurrence. Elles se tiennent du 14 au 17 décembre à Tanger. La thématique de l’édition 2011 porte sur «Le plaidoyer dans la politique de la concurrence et la lutte contre les rentes» (voir encadré).
    Son premier volet fait un clin d’œil à la réforme en cours du Conseil de la concurrence. Et dont le projet de loi a dû faire des allers-retours entre le Conseil de la concurrence, la Primature et le Secrétariat général du gouvernement… Vu la constitutionnalisation de l’instance que préside Abdelali Benamour, des retouches s’imposaient.
    Le plaidoyer ou advocacy figurait déjà dans la version initiale. Il sert avant tout «d’arme politique», selon la formule de la présidence: mettre le gouvernement devant ses responsabilités en dénonçant une politique contestable via les médias ou le Parlement. Il est à distinguer de la régulation exercée directement sur le marché. Sans effets contraignants, l’advocacy cible plutôt «des actions relevant de la politique économique du gouvernement. Des aides ou des subventions par exemple pouvant générer des rentes indues», précise Benamour (L’Economiste du 28 avril 2011).
    Des rentes qui peuvent profiter à des opérateurs privées aussi: agréments, marchés de gré à gré, concessions… sont autant de cas où des privilèges peuvent être octroyés parfois en toute illégalité. Avec le risque de déséquilibrer un marché, de noyer la concurrence et de tuer l’Etat de droit dans le monde économique…
    D’où la raison d’être de ce second volet des Assises de Tanger. Plaidoyer et rentes indues se rejoignent finalement: l’antidote et le mal en fait.
    L’advocacy est une pratique d’origine américaine. Elle a inspiré le Conseil lors de la préparation de sa réforme. Wiliam Kovacic, représentant de la Federal Trade Commission (FTC), va à ce titre intervenir, jeudi 15 décembre, aux Assises de la concurrence. L’Agence US, créée en 1914, se penchera aux côtés de ses homologues mexicains et sénégalais sur «Le plaidoyer face aux rentes indues du fait de la nature des structures socio-économiques».
    Au moment où Bruno Lasserre, président de l’Autorité de concurrence française, tentera de distinguer «les rentes justifiées des rentes indues». Les porte-paroles de deux autres continents, Tunisie et Inde, devront faire de même. L’on pourrait parier qu’il y aura en prime des cas pratiques. Pour les Tunisiens, l’ère du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, offre un tableau des dérives politiques et de leurs nuisance économiques.
    En Inde, le système des castes et les privilèges qui en découlent, suffisent à mettre à rude épreuve la régulation. Comment le droit, face à un climat social de ce type, est-il amené à rompre avec des traditions iniques? Autant dire que les frontières entre l’économie et la politique sont poreuses.
    Au Maroc, les agréments de taxi sont un exemple emblématique de rentes indues. La fiscalité elle aussi peut servir de subterfuge: exonération pour des produits, des entreprises ou des secteurs… Dans le cas de l’habitat social ou économique, c’est selon, doit-on parler de rentes indues ou justifiées?
    A Tanger, les organisateurs n’ont pas fait l’impasse sur «la rente sociale». Nous aurons ainsi l’occasion d’entendre le Pakistan, le Maroc et the legal officier de la Cnuced se prononcer sur «les rentes indues du fait de l’action des pouvoirs publics».
    L’intérêt de ces Assises est de réunir les régulateurs venus du Brésil, de l’Afrique du Sud ou de Suisse et d’Allemagne. Cette dernière avec son Bundeskartllamt a été la première avec qui le Conseil de la concurrence a tenté un jumelage. Une expérience aux résultats mitigés. A cause notamment de la guéguerre avec le ministère délégué des Affaires économiques et générales. Sa direction de la concurrence et des prix ne figure pas dans la liste des intervenants officiels. Il est temps d’enterrer la hache de guerre… au nom de la coordination exemplaire.

    Modèle exportable

    Une petite parenthèse: la thématique de l’édition tangéroise -qui fait suite à celle de Marrakech en 2009 et de Fès en 2010- a été choisie avant que des révolutions, comme celle du Jasmin en Tunisie, n’éclatent (voir article). Le Conseil de la concurrence avait même invité courant 2011 journalistes, hommes d’affaires, universitaires pour recueillir leurs avis sur la thématique de 2011. Doucement mais surement, ces rencontres placent le Maroc comme une plateforme d’échange en ces temps de crise. Et où les défenseurs de l’Etat-régulateur se voient pousser des ailes. Vont intervenir dans la séance d’ouverture du 14 décembre, le Conseil économique et social, le Haut commissariat au plan. Mais aussi et surtout, l’Union européenne et le Forum Africain de la concurrence présidé par le Kenya. En matière de régulation, le Maroc pourrait servir de modèle exportable. L’exemple de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) avec son logiciel HMS fait maison a tracé la voie. Le nord (cas de la Belgique) autant que le sud (Bénin, Mauritanie…) s’en servent pour réguler.

    Faiçal FAQUIHI

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