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Economie

«Le risque démographique ne menace pas pour l'heure notre régime»

Mohamed Bendriss Benahmed, directeur de la Caisse Marocaine de Retraite

Par L'Economiste | Edition N°:734 Le 28/03/2000 | Partager

Avec 200.000 retraités et 850.000 actifs cotisants, la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) reste le plus important régime de retraite publique.
La réforme entamée depuis quelques années commence à donner des résultats. En revanche la question des arriérés de l'Etat qui dépassent 10 milliards de DH demeure toujours posée.
Des efforts restent à fournir pour améliorer la qualité des prestations. Les ministères tardent à transmettre les dossiers des fonctionnaires qui partent à la retraite, ce qui se traduit par des retards dans le versement des pensions.

- L'Economiste: Près de trois ans se sont ecoulés depuis l'entrée en vigueur de la réforme du principal régime de retraite des fonctionnaires. Quel bilan en faites-vous?
- M. Mohamed Bendriss Benahmed: En juin 1997, nous avons déplafonné totalement l'assiette de cotisation en intégrant 50% des indemnités. Aujourd'hui, le salaire du fonctionnaire est pris en compte dans son intégralité aussi bien dans le calcul de la cotisation que dans celui de la pension. Grâce à cette réforme, un fonctionnaire peut se retrouver avec une pension proche, équivalente, et parfois supérieure au salaire net. L'unique problème qui s'est posé est celui des anciens retraités qui n'ont pas bénéficié de la réforme. Nous sommes dans un système d'assurance sociale. Et pour bénéficier d'une pension calculée sur la nouvelle assiette, il faut avoir cotiser sur la même assiette. C'est le principe de l'antériorité de la cotisation. Or en juin 1997, date d'entrée en vigueur de la loi, seules les personnes en activité pouvaient cotiser. Le hic, c'est que des fonctionnaires ont cotisé pendant un mois et ont pu bénéficier de cette réforme. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les fonctionnaires rachètent l'ancienneté. Ils payent le taux de cotisation supplémentaire. Ceci donne lieu à une certaine discrimination puisque nous avons actuellement plusieurs classes de retraités. Je pense que nous pouvons réduire cela. L'un des moyens qui pourrait permettre d'atteindre cet objectif est celui du système d'indexation.

- Un régime par répartition est par défini-tion confronté au problème de vieillissement de la population. Avez-vous entrepris des mesures particulières pour affronter ce problème?
- Pour l'heure, le problème ne se pose pas. Actuellement le nombre des retraités n'est pas élevé: 200.000 contre 850.000 actifs. Nous avons une situation démographique encore favorable, mais le problème du vieillissement de la population se posera inexorablement. Nous avons pris des mesures à cet effet depuis 1996. Nous sommes passés du système de la retraite pure à celui de la prime échelonnée. Dans un système de répartition pure, les recettes de l'année couvrent les dépenses de la même année. Nous avons décidé de rester dans le cadre de la répartition, mais avec l'obligation de constituer des réserves. Celles-ci ont été fixées à l'équivalent de deux années de prestation au moins. Donc depuis 1996, étant donné le taux de cotisation élevé et qui le demeure, nous avons dégagé des excédents. Actuellement, nous avons atteint le minimum, à savoir les deux années de prestation, soit 7 milliards de DH.

- Pourquoi pas un système basé sur la capitalisation?
- Abandonner la répartition au profit d'un système de capitalisation n'est pas aisé. C'est techniquement difficile. De plus la capitalisation ne peut résoudre le problème du vieillissement de la population. Les gens pensent que la capitalisation n'est pas vulnérable aux problèmes du vieillissement. C'est plus délicat. A un certain moment, le nombre de retraités sera supérieur à celui des actifs. Pour payer les pensions, la Caisse gérée par capitalisation va céder les titres financiers dont elle dispose à ses actifs qui ne sont pas nombreux. Ces titres risquent dans ce cas de perdre de la valeur, puisque c'est la loi de l'offre et de la demande qui joue. Imaginons que la Caisse passe à un système par capitalisation. La conséquence immédiate, c'est celle des capitaux qu'il faudra placer. Or actuellement nous n'arrivons pas à placer ce que nous possédons. En fait, la répartition et la capitalisation sont deux techniques qui présentent chacune des avantages et des inconvénients. A travers le monde la tendance est au mixage.

- Apparemment la question des arriérés de paiement de l'Etat-employeur n'est toujours pas réglée?
- Nous allons nous réunir avec le Ministère des Finances pour discuter des modalités de leur recouvrement. Ce n'est pas facile surtout que l'Etat passe par une phase d'austérité. Mais nous essayerons de trouver un arrangement. Pour le moment, ce n'est pas une urgence dans la mesure où nous avons déjà des excédents. Nous considérons ces arriérés comme des créances sur l'Etat qui pourront être utilisées le jour où nous aurons des déficits. Ce qui nous rassure, c'est que nous avons 7 milliards de DH de réserves et si nous y ajoutons les arriérés de l'Etat, nous sommes sûrs que nous n'aurons pas de problèmes de déficit.

- A combien s'élèvent ces arriérés? Et quels sont les autres points à l'ordre du jour de cette réunion avec le Ministère des Finances?
- Aux alentours de 10 milliards de DH. Nous n'avons pas encore arrêté le chiffre exact. Lors de cette réunion, nous comptons soulever un certain nombre de points qui nous préoccupent. Nous sommes en train de réfléchir à un projet qui porte sur la modification des modalités d'emploi des excédents.
Nous voulons revoir les règles qui ont été instituées au moment de la réforme en 1996. Après 3 ans de pratiques, nous ressentons le besoin de les assouplir. Nous devons par exemple investir 80% des excédents dans les titres et des valeurs d'Etat, nous ne devons pas dépasser 5% dans les actions. Nous estimons qu'il faut réajuster ces ratios.

- Pérenniser le régime c'est bien, améliorer la qualité des prestations c'est encore mieux. Pourtant, des retraités se plaignent de retards dans le versement des pensions?
- Trois ou quatre mois de retard ce n'est pas énorme. Mais cela ne veut pas dire que nous acceptons cette situation. Les ministères tardent à envoyer les dossiers des fonctionnaires à la retraite. A ce propos, il existe une circulaire du ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative qui demande aux administrations d'envoyer les dossiers des fonctionnaires à la retraite au moins six mois à l'avance. Or beaucoup d'administrations et notamment l'Education Nationale, qui est le plus grand employeur, enregistrent des retards. Mais disons que 90% des retraités sont payés au premier mois de l'année, et sans la moindre interruption. Nous sommes en train de sensibiliser ces Ministères pour éviter les retards. Actuellement, nous traitons les dossiers de tous les fonctionnaires qui vont partir à la retraite en 2001. Et c'est la Caisse qui demande aux différents ministères de préparer les dossiers.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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