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Economie

Les hôteliers: «Baisser la TVA et simplifier la patente»

Par L'Economiste | Edition N°:734 Le 28/03/2000 | Partager

. Simplification de la fiscalité locale

. Patente: Suppression de la double taxation propriétaires et gestionnaires


LES professionnels du tourisme n'y vont pas par quatre chemins. Ils veulent que le gouvernement tienne compte des spécificités de leur activité en leur accordant de "vrais" avantages fiscaux.
En effet, la dernière Loi de Finances leur avaient octroyé un cadeau qui s'est avéré empoisonné. Il s'agit de la franchise fiscale de 50% sur la tranche du chiffre d'affaires en devises qu'ils avait obtenue. La principale difficulté tient à la preuve de la réalisation du chiffre d'affaires en devises que les hôtels doivent fournir au Fisc pour prétendre au bénéfice de l'exonération.
Selon les agences de voyages, il est techniquement impossible de décortiquer et isoler par établissement la part de l'activité réalisée en devises. Comble de l'ironie, ces pourvoyeurs des flux de clientèle à l'hôtellerie ne sont pas éligibles à cette exonération bien qu'elles constituent les principaux acteurs du rapatriement des devises dans l'industrie touristique.
Outre la résolution de cet imbroglio, les opérateurs du secteur suggèrent de faire bénéficier leur activité de l'exonération des droits d'importation sur les biens d'équipement hôteliers. Une vieille revendication des opérateurs surgit de nouveau: élargir à l'ensemble des prestataires de la chaîne touristique le bénéfice du statut d'exportateur. Ils voudraient que les avantages accordés aux secteurs exportateurs similaires en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt général sur les revenus.
Autre problème épineux affectant l'activité hôtelière, la double taxation propriétaires et gestionnaires au titre de l'impôt des patentes. En effet, cette taxe est supportée aussi bien par le propriétaire de l'hôtel que par le gestionnaire.

La simplification de la fiscalité locale figure aussi parmi les doléances des hôteliers. Ces derniers demandent la suppression des taxes, qui font double, voire triple emploi avec d'autres taxes telles que la taxe sur les débits de boissons et la taxe sur les spectacles d'animation. La fameuse taxe sur la valeur ajoutée est encore une fois montrée du doigt. Les professionnels souhaitent que le taux de cette taxe, appliquée aux établissements hôteliers, soit ramené à 7%. Toujours concernant la TVA, il est recommandé d'assimiler les parcours de golf aux établissements hôteliers y afférent ou dont ils dépendent en leur appliquant le même taux de TVA.
Même la taxe relative à la signalisation des hôtels à l'entrée des sites touristiques est soulevée. Ainsi il est souhaité de supprimer la taxe sur la publicité par panneaux d'affichage aux bords des voies routières, instituée par la Loi de Finances 1996-97.


Secteur stratégique


Les opérateurs du secteur estiment que ces doléances sont largement justifiées en raison de l'importance de leur activité pour l'économie.
A souligner que le secteur représente 7,8% du produit intérieur brut (PIB), 11,5 des recettes de la balance des paiements et près de 3 milliards de DH de recettes fiscales dans le Budget général de l'Etat. "Ce secteur constitue un important réservoir de main-d'oeuvre et emploie directement et indirectement 608.000 personnes, soit environ 6% de la population active", souligne la Fédération Nationale de l'Industrie Hôtelière (FNIH), selon laquelle le secteur souffre des retombées de l'inexistence d'un code d'encouragement des investissements depuis l'abrogation de la plupart des avantages dont il bénéficiait avant la promulgation de la charte d'investissement.


Réviser le calcul de la TPT


LES taxes locales donnent du fil à retordre à plusieurs professionnels de l'hôtellerie qui demandent leur allégement.
Le président de l'AIH Marrakech, M. Jalil Benabbès Taârji, propose une réforme de la taxe de promotion touristique (TPT) et de la taxe de séjour. «Le délai de paiement de ces deux taxes devrait être revu», observe-t-il. Actuellement, les hôteliers sont tenus d'honorer leurs engagements sur ce plan dans les vingt jours suivant la fin du trimestre. Néanmoins, à cette date, ces opérateurs n'ont, dans la plupart des cas, pas encore encaissé la facture. «Il serait plus judicieux que ces taxes soient payées avant la fin du trimestre suivant», propose M. Taârji.
D'après les opérateurs, même le mode de calcul de ces deux taxes doit être révisé. La TPT devrait, selon eux, correspondre à un pourcentage du chiffre d'affaires: 1% pour chacune de ces taxes, abstraction faite de la catégorie luxe. Le paiement doit être effectué trois mois après le trimestre.
M. Taârji va même plus loin. Il propose de déplacer la TPT aux frontières. Avec une moyenne d'environ 7,2 millions d'entrées et de sorties par an, cette taxe (50 DH) rapporterait gros à l'Office du Tourisme qui l'encaisse tout en simplifiant sa comptabilisation qui constitue un casse-tête chinois pour les hôteliers. En cause, les divergences en matière de comptabilisation de cette taxe. Résultat: des arriérés de l'ordre de 50 millions de DH au niveau de l'ONMT, soit l'équivalent du produit annuel de la TPT.
Cette formule aurait l'avantage d'augmenter le produit de cette taxe qui pourra atteindre 180 millions de DH contre 50 millions actuellement. «Les deux tiers seront versés à l'ONMT, ce qui permettra de doubler sa recette et le reste sera investi dans la promotion régionale», propose M. Taârji.
Ce dernier suggère, à l'instar des autres professionnels, une simplification de la fiscalité du secteur. «Pourquoi ne pas soumettre toutes les activités touristiques au même taux d'imposition en matière de TVA?», se demande-t-il tout en proposant un taux de 10%. Ceci est d'autant plus important que le taux unique est déjà appliqué par les pays concurrents», ajoute-t-il.

Rafik IKRAM

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