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Economie

TVA: Le torchon brûle entre l'Etat et les pétroliers

Par L'Economiste | Edition N°:734 Le 28/03/2000 | Partager

. Les sociétés importatrices de gaz proposent de créer un mécanisme neutre qui, dans l'avenir, prémunira contre la formation structurelle des crédits TVA

LES sociétés importatrices de gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) sont en colère. L'Etat leur doit une somme de plus de 400 millions de DH au titre de crédit TVA, et il ne les a pas encore remboursées. Selon Le Groupement des Pétroliers du Maroc (GPM), les sociétés concernées se trouvent dans l'impossibilité de récupérer leur argent dans le système actuel de subvention du prix du butane. "Le prix de vente du butane par les centres remplisseurs sur le marché intérieur ne couvre pas le coût du produit importé" indique une lettre adressée par le GPM à M. Ahmed Lahlimi, ministre chargé des Affaires générales du gouvernement.
Toutes leurs démarches entreprises pour trouver une solution au problème n'ont pas abouti. Le GPM a contacté les différents départements concernés (Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de l'Energie et des Mines, Caisse de Compensation) qui ont tous dégagé leur responsabilité. Chaque partie "prend le soin de nous diriger vers une autre autorité susceptible d'être concernée, arguant que cette question ne relève pas directement de sa compétence" lit-on dans la lette adressée à M. Lahlimi.

Jusqu'à présent, aucune réponse officielle n'a été donnée aux pétroliers. Le seul écrit officiel qui a été communiqué au GPM porte la signature du directeur général des Impôts, M. Noureddine Bensouda. Selon ce document, l'origine du problème "réside dans le fait que la régularisation opérée par la Caisse de Compensation entre le prix de revient du gaz importé et le prix de vente subventionné porte sur des bases hors TVA". Car le secteur du G.P.L. bénéficie d'une exonération de la TVA au titre de l'acquisition des biens d'équipement produits localement ou importés. De même, les intrants nécessaires à son activité sont soumis au taux réduit de TVA de 7%.
Cette réponse conforte la position des professionnels du secteur. Ces derniers demandent donc à l'Etat de rembourser les créances qu'il doit aux sociétés importatrices et de ramener l'impôt à sa neutralité en fiscalisant le montant compensatoire. Pour ce faire, le GPM juge nécessaire d'instaurer un mécanisme qui, dans l'avenir, prémunira contre toute formation structurelle des crédits TVA. Mais cette solution ne jouera que pour le futur. Les effets du problème, note le GPM, ont affecté de façon importante la trésorerie des sociétés concernées en mettant leur compte d'exploitation en péril, voire en menaçant certaines d'entre elles de cessation de paiement.

Omar MAKHFI

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