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Economie

Les cimentiers veulent le transfert de la TIC des combustibles au produit fini

Par L'Economiste | Edition N°:734 Le 28/03/2000 | Partager

. Les professionnels du ciment demandent de suspendre la TIC sur les combustibles et d'instaurer une taxe d'une valeur équivalente sur la tonne du ciment produit localement ou importé


Les cimentiers ne demandent pas une baisse fiscale. Ils veulent seulement que l'Etat transfère la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur les combustibles vers leur produit fini: le ciment. Dans un document adressé aux Départements des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, et de l'Energie et des Mines, l'Association Professionnelle des Cimentiers (APC) estime que la TIC du coke de pétrole, du charbon et du fuel est doublement dangereuse. D'abord pour les industriels locaux qui se considèrent pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers. Ensuite, pour l'Etat dont les recettes fiscales risquent de diminuer face aux démantèlements tarifaires prévus par les différents accords d'association.
Pour les industriels, l'APC indique que l'imposition de la TIC se traduit par des surcoûts importants dans leur prix de revient par rapport à leurs concurrents dans des pays liés au Maroc par des accords de libre-échange. Aucune taxation équivalente à la TIC n'existe par exemple dans les pays de l'Union Européenne, en Tunisie, en Egypte ou en Jordanie.
Au Maroc, le prix des combustibles est pratiquement le double de la France, de l'Espagne et de l'Egypte et 50% plus cher qu'en Italie.

Le coke de pétrole est soumis à une TIC de 232,90 DH la tonne, le charbon de 179,40 DH la tonne et le fuel de 386,70 DH la tonne. Ces taxations se traduisent pour l'industrie cimetière marocaine par un surcoût moyen de 21,66 DH par tonne de ciment.
Au niveau des finances publiques, l'APC estime que le Budget de l'Etat devrait supporter non seulement la baisse des recettes fiscales due aux démantèlements tarifaires, mais ne percevra aucune TIC compensatrice sur les produits finis importés venant concurrencer les produits locaux. Partant de ce "double danger" de la TIC (sur les industriels et sur le Trésor public), l'APC propose de la transférer vers les produits finis des industries pour lesquelles l'énergie est une composante importante du prix de revient comme l'industrie cimentier. Concrètement, la TIC sur le coke, le charbon, le fuel sera suspendue et remplacée par une TIC équivalente (c'est-à-dire de 21,66 DH la tonne) mais imposable sur le ciment produit localement ou importé.
Selon l'APC, une telle mesure garantirait les recettes fiscales relatives à la production et consommation du ciment tout en préservant la compétitivité de l'industrie nationale. Cette mesure ne pourra pas par ailleurs être contestée par les parties signataires des accords d'association puisqu'elle n'est pas discriminatoire à l'égard des produits importés.

Omar MAKHFI

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