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Economie

Textile: Moins d'impôts pour faire face à la concurrence

Par L'Economiste | Edition N°:734 Le 28/03/2000 | Partager

. Un délai de remboursement plus court pour la TVA

. Plafonnement de la base de calcul des taxes locales


Les textiliens reviennent à la charge en ce qui concerne le poids des impôts sur leur activité. Sont principalement montrées du doigt, les taxes locales (patente, taxe d'édilité et taxe urbaine) dont le niveau et la structure de calcul "constituent un frein à l'investissement".
Selon les opérateurs du secteur, pour les usines et les établissements, ces taxes sont calculées sur la valeur locative de ces immobilisations prises dans leur ensemble y compris la valeur des moyens matériels de production. "Dans ce cas, ces impôts aboutissent à des prélèvements importants qui grèvent la compétitivité des entreprises", est-il souligné. "En effet, ces taxes peuvent atteindre 7 millions de DH pour une unité intégrée de filature-tissage, alors qu'en Tunisie, les entreprise exportatrices en sont exonérées", déplorent des opérateurs en textile.
Il est aussi proposé que ces taxes soient appliquées sur la valeur nette des équipements tout en souhaitant qu'elles soient supprimées durant une période qui ne dépasse pas trois ans. Il est même souhaité qu'il y ait un plafonnement de la base de calcul de ces taxes à 20 millions de DH. "Et pourquoi pas ne plus taxer l'entreprise exportatrice par le taux minimum puisqu'elle exerce une double activité d'import et d'export", soulignent-ils.

L'impôt sur les sociétés doit aussi, selon ces opérateurs-exportateurs, être passé au crible étant donné que l'exonération actuelle de 5 ans est "insuffisante". "Les sociétés mettent souvent plus de cinq ans pour atteindre leur seuil de rentabilité. Ainsi, une exonération sur dix ans paraît plus légitime d'autant plus que les entreprises des pays concurrents en bénéficient", est-il précisé.
Le remboursement de la TVA n'est pas laissé de côté. Les sociétés du secteur proposent un remboursement de 50% des montants dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier. Le reliquat devrait être réglé après vérification par les services des impôts et ce, dans la limite des 90 jours réglementaires qui, selon eux, devraient être ramenés à 60 jours. Les opérateurs du textile évoquent encore une fois l'exemple de la Tunisie en la matière. En effet, le Président tunisien vient de décréter que le remboursement de cette taxe doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de dépôt du dossier de remboursement. Même le niveau des prélèvements sociaux est critiqué par les entreprises opérant dans ce secteur qui ne cessent de se comparer à leurs homologues tunisiens. Ces derniers bénéficient d'une prise en charge par l'Etat des cotisations patronales pendant dix ans pour toute entreprise qui s'installe dans des régions bien définies.
Les sociétés de textile demandent aussi que les exportateurs indirects ne soient plus écartés "injustement" des exonérations. Cette situation présente, selon eux, deux lacunes majeures. D'une part, elle n'autorise pas le développement de sociétés de trading qui continuent de jouer un rôle majeur dans les exportations des pays concurrents. D'autre part, l'industriel marocain refuse souvent de transiter par une société de trading qui serait la seule à bénéficier de l'avantage fiscal qui n'est accordé qu'à l'exportateur final.


Le gap énergétique


ugé exorbitant, le coût de l'énergie suscite bien des réactions de la part des sociétés de textiles. Ces dernières proposent une défiscalisation de l'énergie pour les exportateurs en application du régime du draw-back. Reste que pour l'énergie électrique, ce système ne permettra qu'une ristourne d'environ 7,5 centimes. Par conséquent, la différence reste importante. "Une solution doit donc être trouvée au niveau du coût de facturation de la moyenne tension, car il n'y a aucune raison pour que l'industrie finance la basse tension", indique la fédération du textile en précisant que cette péréquation n'est plus adaptée et grève la compétitivité des industries.

Rafik IKRAM

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