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    Economie

    «Le conseil de la concurrence n’existe que dans les textes«

    Par L'Economiste | Edition N°:2292 Le 07/06/2006 | Partager

    Le litige qui oppose Lesieur à Savola Maroc relève essentiellement du droit de la concurrence. Un droit encore jeune au Maroc. Pourra-t-il évoluer grâce à la bataille que se livrent les deux producteurs d’huile de table? Et le conseil de la concurrence, joue-t-il pleinement le rôle qui lui est dévolu par la loi? Fardi El Bacha, professeur de droit à l’Université Mohammed V explique les enjeux de ce nouveau droit.- L’Economiste: Pensez-vous que la jurisprudence issue de ce type de litiges peut faire évoluer le droit de la concurrence? - Farid El Bacha: La jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des décisions judiciaires rendues, a un rôle essentiel à jouer dans l’évolution et la modernisation du droit en général. Le juge ne se contente pas d’appliquer un texte, il est souvent appelé à l’interpréter. Cette oeuvre d’interprétation peut être créatrice et contribuer à dépasser les limites d’un texte et l’adapter à l’évolution économique et sociale. La loi sur la concurrence est récente et le rôle du juge s’est accru puisqu’il sera progressivement appelé à préciser le contenu de notions nouvelles tels «l’intérêt du consommateur», «les pratiques anticoncurrentielles»... Et permettre à ce nouveau dispositif de contribuer à une saine régulation des mécanismes du marché.. Hormis les tribunaux, vers qui peut-on se retourner en cas de litige relatif à la concurrence?- Les modes alternatifs de règlement des litiges économiques existent, se développent et constituent souvent une réponse appropriée à certains types de différends. Ils apportent plus de rapidité et d’économie, de spécialisation, de neutralité et de confidentialité et peuvent être plus adaptés que les recours classiques au règlement judiciaire. Notre législateur tarde cependant à adopter un cadre global et moderne régissant l’arbitrage.. Que peut-on dire du conseil de la concurrence?- L’institution d’un conseil de la concurrence par la loi 6/99 sur la liberté des prix et la concurrence traduit une évolution dans le mode de production du droit économique. Désormais, celui-ci implique les partenaires, souvent au côté de l’Etat, dans la confection d’avis et de recommandations destinés à aider à la prise de décision. Il traduit également une évolution dans la détermination des pouvoirs chargés de réguler les mécanismes du marché. Les décisions des pouvoirs publics sont de même mieux acceptées si elles sont prises après avis des intéressés. C’est dans cette optique qu’il convient de situer l’institution d’un conseil de la concurrence par cette loi qui lui a attribué de larges compétences, en matière de concentration et de pratiques anti-concurrentielles. Il faut cependant regretter que ce conseil n’existe qu’au niveau des textes. Cela ne contribue pas à crédibiliser notre système juridique à un moment de globalisation des échanges et de mise à niveau juridique. Propos recueillis par Naoufal BELGHAZI

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