Droit & Patrimoine - Prix de transfert: Négliger les règles expose à des répercussions importantes
Les prix de transfert font référence aux prix auxquels des entreprises liées économiquement transfèrent des biens, des services ou des droits de propriété intellectuelle entre elles. Issam El Maguiri, ancien président de l’ordre des experts comptables, explique comment ils peuvent impacter la répartition des bénéfices et des bases fiscales entre les pays, ainsi que les contours juridiques et fiscaux encadrant leurs fixations.
