Le Conseil de l'Europe adopte le premier traité international sur l'IA

Le Conseil de l'Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant régulant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). Ce traité, ouvert également aux pays non européens, établit un cadre juridique applicable tout au long du cycle de vie des systèmes d'IA. Il a pour objectif de gérer les risques posés par ces systèmes et à promouvoir une innovation responsable.

Adopté lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres, ce traité a été élaboré sur deux ans par un organe intergouvernemental. 

Ce texte impose des exigences de transparence et de contrôle, en particulier pour l'identification des contenus générés par les systèmes d'IA. Il exige, en outre, que les parties adoptent des mesures pour évaluer et atténuer les risques posés par l'IA, et évalue la nécessité de moratoires ou interdictions si les systèmes d'IA présentent des risques incompatibles avec les normes relatives aux droits de l'homme.

Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, a salué ce "traité international unique en son genre qui fera en sorte que l'intelligence artificielle soit respectueuse des droits des personnes".

Par ailleurs, la convention-cadre sera ouverte à la signature à Vilnius le 5 septembre, lors d'une conférence des ministres de la Justice.