Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités
La nouvelle loi sur la fiscalité locale, entrée en vigueur le 1er janvier, apporte son lot de changements et une amnistie sur les taxes locales. Comme c’est le cas pour les impôts relevant de la Direction générale des impôts, l’exonération vise les pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement relatifs aux taxes et impôts locaux, y compris la taxe urbaine et la taxe professionnelle...
