×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Economie

Enrichissement illicite Détails de la proposition de l’USFP

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5849 Le 23/09/2020 | Partager
Un texte dédié pour «ne pas se limiter à un seul article dans le code pénal»
La Cour des comptes n’a pas le monopole du lancement des poursuites
Des sanctions allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en plus des amendes

Le débat autour de l’incrimination de l’enrichissement illicite continue de faire des vagues. Au moment où le projet de réforme du code pénal est toujours bloqué au Parlement, le groupe parlementaire de l’USFP vient de déposer une proposition de loi pour favoriser un meilleur encadrement juridique de la lutte contre ces pratiques malsaines. Elle a été transférée à la Commission de la législation à la Chambre des représentants...

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc