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Risque catastrophique: D’où viendra l'argent du fonds

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5655 Le 16/12/2019 | Partager
300 millions de DH de dotation de l'Etat et 250 millions de DH de taxe parafiscale
En cas d'événement dévastateur, les lignes de contingence peuvent être activées
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Abderrahim Chaffai, directeur  du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques: «Le fonds couvre les dommages causés à la résidence principale et les dommages corporels causés aux personnes qui se trouvent au Maroc au moment de l'événement» (Ph. A.C.)

Les financements sont assurés même en cas d'événement d'extrême gravité. Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques couvrira les personnes qui ne disposent pas d'une garantie auprès des compagnies d'assurances. Tout est prêt pour le démarrage, le 1er janvier.

- Le Fonds de solidarité dispose-t-il des financements nécessaires pour sa mission?
- Abderrahim Chaffai:
Nous disposerons, dès janvier 2020, des recettes de la taxe parafiscale sur tous les contrats d'assurance non vie excepté les contrats AT. La loi de finances 2020 a également prévu une dotation de 300 millions de DH et nous bénéficions aussi d'une participation du ministère des Finances pour couvrir les frais de démarrage. Globalement, nous disposerons des financements qui permettront de couvrir les obligations financières du fonds telles qu'elles ont été estimées au moment du design du système. Nous serons prêts à couvrir les événements étudiés et qui ont fait l'objet d'une modélisation. Si un événement dévastateur non prévu survient et qui dépasserait les capacités du fonds, d'autres mécanismes pourraient être activés tels que les CAT DDO (Banque mondiale) et, éventuellement, les émissions obligataires garanties par l'Etat.
 
- Comment fonctionnera le fonds? Des études sur les risques sont-elles menées actuellement?

- Dès le 1er janvier, si jamais une catastrophe survient et à condition qu'elle soit déclarée comme telle par le chef du gouvernement, les personnes assurées vont se faire indemniser auprès de leurs assureurs. Celles qui ne sont pas couvertes par le régime assuranciel vont s'adresser au fonds. Ce fonds couvre les dommages causés à la résidence principale et les dommages corporels aux personnes qui se trouvent au Maroc au moment de l'événement. Des simulations sur les événements catastrophiques et leur gravité ainsi que les montants d'indemnisation qu'ils pourraient engendrer ont été réalisées. Le tout en tenant compte de l'équilibre du fonds et des outils à déployer pour l'équilibre du système en cas d'événements extrêmes
Un premier palier serait l’utilisation des fonds propres. Le deuxième serait le recours aux crédits de contingence. Le troisième palier consiste dans le transfert au marché international de la réassurance et aux marchés financiers. Nous serons prêts sur ces aspects d'ici la fin de la semaine.

- Sur les trois niveaux de financement, seulement un seul semble assuré...
- Le fonds va démarrer avec 300 millions de DH de fonds propres  et recevra, au fur et à mesure, le produit de la taxe parafiscale, soit entre 200 et 250 millions de DH. Le ministère des Finances a négocié  des lignes de crédit de contingence avec la Banque mondiale pour accéder rapidement aux financements en cas de catastrophe d'extrême intensité avec des conditions négociées au préalable. Nous sommes également en train de négocier un transfert d’une partie du risque au marché international de la réassurance. Deux options innovantes sont à l'étude: la réassurance paramétrique ou l’émission de CAT Bonds.
Pour le moment, nous allons commencer par faire appel à la réassurance paramétrique avant d'aller vers des produits qui sont plus sophistiqués et qui demandent une meilleure connaissance du comportement du risque.

- L'article 17 accorde au fonds  la possibilité d'octroyer des prêts aux compagnies pour les opérations d'assurance relatives à la CAT Nat. Des accords ont-il été signés?
- Nous avons déjà signé une convention avec les compagnies d'assurances, principalement avec la CAT, l'agrégateur du risque pour les compagnies, et la Société centrale de réassurance, le réassureur principal du risque catastrophique au niveau du Maroc. Deux risques sont couverts conformément à l'article 17 de la loi. Le premier est relatif au risque de contrepartie pour le réassureur. Le deuxième jouera en cas d'insuffisance de capacités au niveau du marché de la réassurance. La loi a aussi prévu d’octroyer aux compagnies d’assurances et de réassurance des prêts. Le cas échéant, cela s'effectuera au cas par cas en fonction des besoins et des disponibilités du fonds.
 
- SCR, CAT, couverture à l'international et fonds de solidarité… une architecture assez spéciale. Quelle est la responsabilité de chacune de ces entités dans le fonctionnement de la couverture Cat Nat?
- Cette responsabilité est définie par la loi. Les compagnies d'assurances ont délégué la gestion à la CAT qui va centraliser le risque et en céder 80% à la SCR. Vu son expérience et son savoir-faire, la SCR jouera le rôle de réassureur principal du système assurantiel. Cela permet une optimisation du coût et c'est dans l'intérêt du marché. Pour sa part, le fonds a l'obligation d'indemniser les habitations principales rendues inhabitables et les dommages corporels. L’indemnisation se fera sur la base du dahir du 2 octobre 1984 sur l'indemnisation des accidents de circulation.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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