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Economie

Bourse: Les enquêtes sur manipulation de cours se multiplient

Par Franck FAGNON | Edition N°:5655 Le 16/12/2019 | Partager
4 nouvelles suspicions en 2018 et un dossier de délit d’initié instruits
Un grand flou autour des anciens cas, certains remontant à 2011
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Les dossiers qui ont été transmis à la justice, certains datant de 2011, sont restés sans suite (Ph. AMMC)

Certaines informations en matière de contrôle et de surveillance du marché ne sont divulguées que dans le rapport annuel de l’AMMC. Lorsque celui-ci est publié un an après l’exercice concerné, comme c’est le cas pour l’année 2018, cela ne renvoie pas une bonne image. Néanmoins, le régulateur publie au fil de l’eau les sanctions à l’encontre des intervenants sur le marché.

C’est déjà une petite avancée, en attendant le raccourcissement des délais de publication d’un certain nombre de documents (rapport annuel, statistiques sur le marché…). L’exercice 2018 a été marqué par l’ouverture de cinq enquêtes dont 4 suspicions de manipulation de cours et 1 délit d’initié.

Deux personnes physiques et deux investisseurs professionnels sont dans le collimateur du gendarme boursier pour des faits assimilés à la manipulation de cours. Des enquêtes de ce type ont été ouvertes ces dernières années et plusieurs dossiers ont été renvoyés devant la justice. Ils sont restés sans suite, ce qui décrédibilise le travail de l’Autorité et n’améliore pas vraiment la confiance des investisseurs.

Pour ce qui relève de sa mission, l’AMMC poursuit sa mise à niveau vers les meilleurs standards. Elle a modifié son organisation et renforcé ses effectifs (+22% en 2018) pour gagner en efficacité. Une direction est désormais dédiée aux enquêtes et contrôle. Depuis cette réorganisation, les missions d'inspection ont doublé.

En outre, les délais d'instruction ont été réduits à 5 mois en moyenne. Le gendarme a prononcé plusieurs sanctions en 2018 pour divers manquements et infractions. Les structures épinglées se sont acquittées d’une amende cumulée de 1,2 million de DH contre 1 million les deux années précédentes (2016 et 2017). En 2019, le montant des amendes s’élève jusqu’ici à 1,2 million de DH.

Cette année, les sanctions (pour des faits antérieurs à 2019) portent, entre autres, sur le non-respect de la réglementation, des défaillances au niveau de l’organisation interne ou encore du dispositif de contrôle interne, le non-respect des principes de diligence et d’impartialité dans le traitement des ordres clients ou encore le défaut de vérification par le dispositif de contrôle interne de la régularité de certains ordres de Bourse.

Des pénalités ont aussi été infligées pour le retard dans la transmission de certains reportings. Sur le volet communication, le gendarme boursier se félicite globalement des progrès des émetteurs en matière de publication des informations importantes dont les alertes sur les résultats.

«L’évolution des publications de profit warning traduit une meilleure maîtrise des enjeux de la communication financière de la part des émetteurs. Néanmoins, et bien que chaque dossier constitue un cas particulier qu’il convient d’examiner spécifiquement, des efforts restent à faire en termes de délai de publication», relève le gendarme de la Bourse.

F.Fa

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