Pour différents intervenants lors des panels sur la fiscalité locale, la multiplication des taxes et redevances au niveau local, basées essentiellement sur le patrimoine plutôt que sur la performance économique, découragent l’investissement (Ph. Bziouat)

La réforme de la fiscalité locale sera décisive pour être en phase avec les nouvelles exigences au niveau territorial. C’est ce qui ressort des différentes interventions axées sur ce thème lors de la 13e édition colloque international des finances publiques, organisé vendredi et samedi dernier.

Ceci est d’autant plus important que le Maroc est en cours d’implémentation de la régionalisation avancée et d’une nouvelle génération de déconcentration. D’où le caractère stratégique de la fiscalité locale, notamment en matière de mobilisation des ressources. Pour Khalid Safir, wali directeur général des collectivités territoriales, elle «permet de faire contribuer les ménages et les entreprises au financement des dépenses publiques».

A l’instar d’autres intervenants, Safir a souligné que «le dispositif fiscal souffre d’incohérences qui se sont aggravées suite à l’évolution de l’environnement juridique, économique et social». Michel Bouvier, président de la Fondafip, a expliqué que la fiscalité locale «constitue une véritable mosaïque, se composant d’une grande variété d’impôts directs et indirects». Une situation qui semble nuire à son efficience, de l’avis notamment des opérateurs.

«La profusion d’impôts locaux, avec près d’une trentaine de taxes et de redevances, donne le sentiment à l’entreprise d’être surtaxée», selon Fayçal Mekouar, expert comptable, ex-vice-président de la CGEM. Il a mis l’accent sur certains dysfonctionnements du système actuel. Par exemple, sur ces 30  taxes et redevances, 3 seulement génèrent 70% des recettes, a-t-il indiqué.

Mekouar a également déploré le fait que c’est le patrimoine des entreprises qui est taxé et non pas la valeur créée. «Plus on investit, plus on est taxé», a-t-il déploré, précisant que «c’est un motif de découragement de l’investissement, surtout qu’aucune des trois taxes qui génèrent la plus grande part des recettes n’est basée sur la performance économique». Des pistes de réforme ont été proposées, notamment dans le sillage de la refonte du modèle de développement.

L’impôt local doit jouer un rôle de levier de développement et de régulateur social. La définition des besoins des collectivités au niveau régional doit servir de base pour déterminer les ressources, notamment fiscales. Les élus disposent, en vertu de la loi, du «pouvoir de modulation de certaines taxes et redevances. Ce qui leur donne la possibilité de bâtir leur politique fiscale sur l’effet taux, étant donné que l’effet base reste un monopole du législateur», a expliqué Safir.

Pour Mustapha Bakkoury, président de la région Casablanca Settat, «la planification permet de mieux se pencher sur les moyens». Il a insisté sur l’exigence de cohérence entre la fiscalité et les missions de collectivités territoriales.

Bakkoury a mis l’accent sur les difficultés d’implémentation du nouveau modèle régional, notamment en matière d’appropriation et de mise en œuvre des nouvelles attributions. Il a estimé que «le flou persiste encore concernant certaines prérogatives, mais d’autres doivent être enclenchées de façon volontariste, à l’instar de la formation ou la création de zones d’activités économiques». Le président de la région de Casablanca Settat a déploré le manque d’accompagnement de certains départements.

«Certains ministres ne se sont pas sentis concernés par le processus de régionalisation», a-t-il affirmé. Pour lui, ces aspects doivent être pris en compte dans la nouvelle architecture gouvernementale. Ces difficultés du démarrage avaient également caractérisé ce processus en France.

Michel Bouvard, vice-président du conseil départemental de la Savoie, a expliqué que «la répartition des compétences a été une longue marche, marquée par certaines hésitations». Parallèlement, «la persistance de la présence de l’Etat dans certaines compétences transférées constitue un obstacle à la gestion en bloc cohérent», a-t-il précisé.

Eclatement

Pour Khalid Safir, wali DG des collectivités territoriales, «il faut être patient dans la mise en œuvre des réformes». Surtout que certaines mesures suscitent des levées de boucliers, comme cela a été prouvé par certaines expériences dans ce domaine en France. S’il s’agit d’un chantier de longue haleine, certaines mesures s’avèrent urgentes. C’est le cas notamment de la nécessité de mettre fin à «la situation d’éclatement institutionnel en matière de gestion des taxes et redevances». Pour Safir, elle est source de nombreux dysfonctionnements, notamment au niveau de l’identification des contribuables, du recensement de la matière imposable ainsi que du contrôle. Le wali a appelé à confier la gestion des taxes locales et des redevances à une même structure, parallèlement à la mise en place d’un organe de pilotage au niveau national.

M.A.M.