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    Economie

    Colloque des finances publiques/Bensouda: «Il faut accélérer la déconcentration»

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5598 Le 23/09/2019 | Partager
    Le processus doit rapidement être opérationnalisé
    Apport de la technologie dans le recouvrement de la fiscalité locale
    Les finances locales impactées, par transitivité, par l’international
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    «La finalité de toute politique publique est le citoyen. Il doit sentir que le service public est de qualité, quels que soient les intervenants», a souligné Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, en marge du colloque international (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste: Quels sont les nouveaux enjeux des finances locales dans le cadre de la régionalisation et la déconcentration en cours au Maroc ?

    - Noureddine Bensouda: Sa Majesté le Roi a une volonté ferme pour l’accélération de la régionalisation avancée et de la déconcentration des services de l’Etat. Les départements ministériels doivent déléguer les crédits au niveau régional et local pour que l’exécution soit la plus proche des citoyens, qui sont les véritables bénéficiaires des services publics.
    A côté de cela, des financements comme l’emprunt pourraient soutenir les collectivités territoriales. En relation avec la déconcentration et la régionalisation, si la volonté politique est là, les administrations ou les gestionnaires doivent se concentrer pour faire avancer les choses de manière concrète. Il s’agit donc de l’opérationnalisation et de l’accélération de ce processus de déconcentration et de régionalisation avancée. Au niveau du ministère de l’Intérieur, des discussions avec les présidents de régions et de communes sont engagées, particulièrement sur le partage des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat. Comme vous le savez, le principe fondamental est la subsidiarité, qui veut dire que tout ce qui peut se faire au niveau régional et local doit être pris en charge par les collectivités territoriales. L’Etat se concentre sur les stratégies et sur les questions d’ordre national.

    - Les collectivités territoriales sont largement dépendantes des ressources de l’Etat. Comment favoriser la mobilisation des ressources propres et de l’emprunt?
    - Il y a des réalités à mettre en évidence: les collectivités territoriales, vu leur jeunesse, ont été dépendantes des finances de l’Etat. Depuis la loi sur la TVA en 1986, 30% de la TVA vont aux communes. 5% de l’IS et de l’IR vont aux régions. Mais à côté, des ressources sont gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, notamment la taxe d’habitation, la taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle.
    En outre, la fiscalité propre, qui est gérée par les collectivités territoriales, a du potentiel de développement. Tout cela nécessite de mobiliser aussi bien les ressources humaines que les systèmes d’information et la gestion au quotidien. A ce niveau, nous travaillons en parfaite collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Nos systèmes d’information sont mis à la disposition des collectivités territoriales. C’est le cas de la gestion intégrée de la recette, de la gestion intégrée de la dépense et de la paie du personnel local.
    Vous savez, les réformes ne se limitent pas à la digitalisation uniquement. Elles doivent s’inscrire dans une vision avec du contenu. A ce propos, le contenu est déployé par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec les collectivités territoriales. Cela est accompagné de la formation pour les ressources humaines.

    - La fiscalité locale est très complexe: 17 taxes et 13 redevances. Comment simplifier tout cela?
    - Il est impératif de se mettre d’accord sur quoi doit reposer l’assiette des impôts. A l’étranger, quand ils ont voulu soutenir les classes moyennes, ils ont commencé par baisser les prélèvements sur cette catégorie. Une gestion plus rationnelle pour que, finalement, on respecte le principe constitutionnel de la contribution en fonction des capacités contributives. Car, dans la gestion au quotidien ou dans l’incohérence, il se peut qu’on commence à prélever plus qu’il n’en faut sur une catégorie sociale. Cela finit par déstabiliser son pouvoir d’achat et son revenu disponible. Le travail de rationalisation est une opération tout à fait normale. A chaque décennie, il est impératif de se remettre en question pour être au diapason de ce qui se fait sur le plan international. Si on raisonne avec des outils désuets, on perd pied. Les multinationales par exemple sont en train de bouger d’un pays à l’autre en fonction du schéma fiscal et de l’optimisation. Vous pouvez perdre du jour au lendemain votre ressource si vous ne faites pas attention. C’est pour cela que je dis que les finances locales sont impactées par transitivité par tout ce qui se passe au niveau mondial. Il faut faire attention à ce qui se passe au niveau mondial. Vous avez vu les discussions entre la France et les Etats-Unis sur la taxation des GAFA. Même les pays les plus développés souffrent de ce qui se passe à ce niveau-là. Le commerce électronique impacte les assiettes. C’est pour cela qu’il faut être présent dans les instances internationales pour faire porter la voix des pays comme le Maroc sur les assiettes fiscales.

    - Justement, le recouvrement de la fiscalité locale pose problème. Les collectivités territoriales n’ont pas les moyens et ne cherchent pas à mécontenter les citoyens qui sont leurs électeurs. Comment résoudre cette équation?
    - La technologie a des apports indéniables. Souvent, on n’arrive pas à recouvrer parce que les adresses ne sont pas correctes. Au niveau international, on travaille avec des codes.  N’importe quel bien immeuble a une codification. Avec ce code, vous zoomez directement sur le bien. Cet apport va soulager les gestionnaires et les citoyens contre un contentieux inutile faute de réception d’avis d’imposition. Là, il s’agit de faire preuve d’intelligence collective pour que toutes les administrations travaillent et utilisent les innovations dans ce domaine.

    Accorder les violons

    Pour assurer une meilleure territorialisation des investissements au niveau local, il est impératif que les différents intervenants accordent leurs violons: le secteur privé, la société civile, l’Etat par ses services déconcentrés et les collectivités territoriales. «Si nous voulons assurer une bonne réalisation des investissements, il faut travailler en équipe, avec une bonne répartition des tâches. C’est comme dans un orchestre. A ce niveau-là, le ministère de l’Intérieur est le bon chef d’orchestre», note Noureddine Bensouda. Ce dernier indique que «les walis prennent en charge la coordination entre les services déconcentrés et les collectivités territoriales. Mais la finalité de la politique publique est le citoyen qui doit sentir que le service public est de qualité, quels que soient les intervenants».

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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