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Analyse

Les recettes fiscales en bonne forme

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
Elles évoluent plus vite que la croissance
1,89 milliard de DH pour la contribution sociale de solidarité
Les remboursements de la TVA atteignent 3,7 milliards de DH
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A fin mars, les recettes fiscales nettes des restitutions et remboursements TVA ont progressé de 4,9%. L'IS a progressé de 13,1% et l'IR de 11,1%

Les recettes fiscales se portent bien. Elles ont progressé de 4,9% au premier trimestre, un rythme qui dépasse la croissance évaluée par le HCP à 2,3%. Elles ont atteint 43,7 milliards de DH (hors TVA à l’import) nets des restitutions de TVA. Celles-ci sont à  3,7 milliards de DH sur un total de remboursements de 3,8 milliards.

Durant ce premier trimestre, les recettes de la TVA à l’intérieur se sont contractées de 15% s’établissant à 6,8 milliards de DH. Sans les remboursements, elles auraient pris 7,2%. Le gouvernement s'est engagé à éviter la reconstitution des crédits TVA à l'origine de tension pendant plusieurs années avec le monde des affaires.

L’impôt sur les sociétés, retouché une nouvelle fois cette année, a généré 17,5 milliards de DH (+ 13,1%). La nouvelle grille de l’IS a maintenu  le taux de 10% sur le bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 DH. La tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de DH est imposée au taux de 17,5% contre 20% l’année dernière et 31% s’applique  au-delà de 1 million de DH. Les entreprises exportatrices  sont soumises au taux de 10% et de 17,5%. L’IS est plafonné au taux marginal de 17,5%  pour les tranches du bénéfice supérieur à 1 million de DH.

Les recettes de l’IS incluent la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pour un montant de 1,89 milliard de DH. Le budget table sur 2 milliards de DH. Cette contribution de 2,5%  s’applique aux sociétés soumises à l’IS et qui réalisent un bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 40 millions de DH.  Les sociétés exerçant dans les zones franches d’exportation et les sociétés de services ayant le statut «Casablanca Finance City», sont exonérées de cette contribution qui n’est pas déductible du résultat fiscal soumis à l’IS.  

Les recettes de l’impôt sur le revenu  progressent de 11,1% s’établissant à 12,2 milliards de DH. Elles sont assurées à hauteur de 73% par les prélèvements à la source sur les salaires. En revanche, l’IR professionnel dont le rendement est en dessous de son potentiel est suivi de près par le fisc. Des vagues de contrôles ont été menées l’année dernière et se sont soldées par le recours des professions libérales à des déclarations rectificatives et la régularisation de leur situation sur la base d’un barème fixé par le fisc.

Les majorations et autres impôts composés notamment de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle sont aussi sur un trend haussier. Ils ont enregistré un taux d’accroissement de 3,6%.

Khadija MASMOUDI

 

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