×
Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Exploitation du domaine public: L’Etat veut remettre de l’ordre

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5462 Le 27/02/2019 | Partager

Fini l’exploitation du domaine public pour la réalisation d’une habitation principale ou secondaire? C’est du moins ce que prévoit le projet de loi, actuellement en consultation publique, qui ambitionne de corriger les défaillances de la réglementation en vigueur, datant de 1918. Le nouveau texte limite la durée d’exploitation à 40 ans, renouvelable une fois, et entend mobiliser ce patrimoine public pour la réalisation des projets d’investissement.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite