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Economie

Exploitation du domaine public: L’Etat veut remettre de l’ordre

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5462 Le 27/02/2019 | Partager
Un nouveau projet de loi pour réformer le dahir de 1918
Favoriser la mobilisation du foncier pour l’investissement
La durée d’exploitation temporaire fixée à 40 ans renouvelable une fois

Fini l’exploitation du domaine public pour la réalisation d’une habitation principale ou secondaire? C’est du moins ce que prévoit le projet de loi, actuellement en consultation publique, qui ambitionne de corriger les défaillances de la réglementation en vigueur, datant de 1918. Le nouveau texte limite la durée d’exploitation à 40 ans, renouvelable une fois, et entend mobiliser ce patrimoine public pour la réalisation des projets d’investissement.

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