Justice

Spoliation foncière: La justice «peine à appliquer» les directives royales

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5393 Le 15/11/2018 | Partager
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Des défenseurs de victimes de la spoliation foncière, comme Me Messaoud Leghlimi, ont été menacés. Une plainte a été déposée le 25 avril 2016. «Non seulement cette plainte (n°333/3110/2016) n’a pas abouti. Mais la justice n’a donné aucune nouvelle de son traitement», s’étonne Stéphane Vabre, SG de l’Association droit et justice au Maroc (Ph. S.V.)

Stéphane Vabre est le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc. Un sentiment de désillusion persiste depuis sa première entrevue avec la presse (cf. L’Economiste n°4208 du 7 février 2014). Ce professionnel de santé porte la voix de ces victimes qui «continuent de souffrir». Elles sont tenaillées par les spoliateurs et un système judiciaire kafkaïen.

- L’Economiste: Pourquoi avoir saisi de nouveau le Souverain et le président de la République française?
- Stéphane Vabre: Il y a des victimes françaises, franco-marocaines, des résidents marocains en France, etc. Depuis la création de l’association en 2013, nous avons essayé de mobiliser sans succès la justice française et marocaine. Parallèlement, la coopération judiciaire a été réaffirmée en avril 2018 entre les ministres de la Justice du Maroc et de la France. Nous avons retenté de solliciter les autorités pour qu’elles s’intéressent au sort des victimes de la spoliation foncière. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce jour. 

- Quel est votre constat sur la gestion judiciaire des dossiers de spoliation foncière depuis les directives royales de 2016?
- La lettre royale nous a donné beaucoup d’espoir. Il y a eu des mesures de protection prises notamment par la Conservation foncière. Mais le constat est que la quasi-totalité des affaires stagne. Il n’y a pas eu une évolution notable dans leur traitement judiciaire. C’est toujours le même scénario. Des reports d’audiences incessants et des victimes qui continuent à souffrir. Ce qui nous amène à penser que les directives royales peinent à être appliquées. Des directives qui sont pourtant très claires. 

- Votre mémorandum prévoit des recommandations comme la création d’une chambre spécialisée dans la spoliation. Or, selon votre association, le vrai problème ce ne sont pas les moyens mais le fait de rendre une justice a minima.
- Nous avons le sentiment qu’il y a une minimisation du phénomène. C’est le sentiment de toutes les victimes. Les chiffres officiels sont archifaux. J’ai un dossier avec 90 victimes à Bouznika. Depuis la création de notre Association droit et justice au Maroc en 2013 à février 2018, nous avons recensé 488 sollicitations. Nous les qualifions de dossiers de spoliation foncière. Pas au sens juridico-judiciaire comme l’entend le ministère de la Justice.
L’association dispose toutefois d’une centaine de dossiers qu’elle compte remettre au ministre de la Justice. Les personnes concernées doivent remplir un formulaire pour s’identifier et attester sur l’honneur de la véracité de leurs déclarations. Nous avons un rôle de relayeur et non pas d’enquêteur.

Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI 

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