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    Justice

    Spoliation foncière: La société civile «se range derrière» le Souverain

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5393 Le 15/11/2018 | Partager
    Une lettre et un rapport critiques sur la justice
    «Influences et artifices faussent le traitement des dossiers»
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    La lettre royale de 2016 évoque pour la première fois «l’existence d’un grave phénomène» au sujet de la spoliation

    La lettre royale de décembre 2016 est une véritable déclaration de guerre contre les spoliateurs. Deux ans après où en sommes-nous? L’Economiste a fait le point le 12 octobre 2018. Le collectif des victimes revient à la charge dans «leur communication sur l’avancée des dossiers de spoliation foncière et de détournements d’héritage». Et pas de n’importe quelle manière.

    L’Association droit et justice au Maroc a adressé «humblement une lettre et un rapport à SM le Roi Mohammed VI» via l’ambassade du Royaume à Paris, les ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi que le cabinet royal.

    Ses signataires sont le Pr émérite de droit, Michel Rousset, l’avocate Viviane Sonier, le président et le SG de l’association, Alexandro Segarra et Stéphane Vabre, ainsi qu’un conseiller des victimes, Moussa El Khal. Le collectif des victimes «salue les efforts de l’Agence nationale de la conservation foncière et de la commission anti-spoliation créée sous l’impulsion royale».

    Malgré ces mesures, «il y a une prolifération» des atteintes au droit de la propriété. Les chiffres officiels annoncés par le ministère de la Justice sont «faussés» (L’Economiste n°5367 du 9 octobre 2018). L’ADJM en veut pour preuve des plaintes non instruites et met en doute la cinquantaine des affaires recensées.

    Plus inquiétant encore, il est question «d’influences constatées» qui «participent par toutes sortes d’artifices à fausser les réalités de la comptabilisation des dossiers», selon le document daté du 10 octobre et dont L’Economiste détient copie. Ce constat est partagé aussi par l’Association marocaine des victimes de spoliation.   

    Les victimes en désarroi ou menacées «se rangent derrière leur Souverain et souhaitent se placer sous sa protection bienveillante. Nous réitérons notre supplique afin que la justice ne considère pas la spoliation comme un épiphénomène». L’ADJM se tient «à disposition» du chef de l’Etat pour «un complément d’information sur les dossiers dont le traitement est inadéquat».

    Les exemples sont légion comme l’emblématique affaire Brissot que la Cour de cassation «vient de remettre en cause» pour un curieux vice de forme. A trois reprises, un greffier a commis «une erreur anormale de transcription du nom du juge» (cf. L’Economiste n°5362 du 2 octobre 2018).

    Il y a aussi le cas dramatique de la famille franco-italienne les Ranieri. Leur père est «mort à 80 ans dans un appartement de location» sans jamais récupérer sa villa au quartier Oasis à Casablanca. Les Ranieri sont aussi des Européens devenus Marocains de 3e génération. Les spoliateurs «ont plongé une famille entière dans le désarroi absolu». Ses descendants, comme Gilles Ranieri, «luttent toujours pour la reconnaissance de leurs droits».

    Au-delà des statistiques contestées et des vies brisées, l’ADJM «regrette l’absence» des officiels à ses événements sur la lutte contre les prédateurs fonciers. Le ministère de la Justice est cité. Lui qui a lancé notamment une révision globale du droit pénal.

    Parmi les recommandations des victimes, une peine incompressible de 20 ans pour les juges, avocats, notaires et fonctionnaires impliqués dans la spoliation. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire va-t-il suivre? Il doit émettre un avis sur la réforme de la législation pénale. 

    Faiçal FAQUIHI

     

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