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    Justice

    Spoliation foncière: Une classe politique française qui fait l’autruche!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5393 Le 15/11/2018 | Partager
    Gouvernement, députés et sénateurs sollicités par les victimes
    La convention judiciaire franco-marocaine en partie inopérante
    «Un dossier inexploitable électoralement et diplomatiquement»
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    Palais de l’Elysée à Paris. Le président de la République française, Emmanuel Macron, a été sollicité au sujet de la spoliation foncière avant son déplacement au Maroc prévu pour ce jeudi 15 novembre. L’association des victimes lui a adressé un courrier daté de mi-octobre 2018. Il y est indiqué «qu’une demande d’accompagnement de la délégation française a été effectuée à plusieurs reprises lors des voyages présidentiels au Maroc, afin de mettre en place une coopération judiciaire qui fait défaut» dans la spoliation des biens immobiliers (Ph. Présidence de la République)

    Depuis sa création en 2013, l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) a tenté de sensibiliser la classe politique française au calvaire des victimes de la spoliation foncière. Mais sans succès. La liste compte François Hollande, du temps de son mandat présidentiel (cf. L’Economiste n°4579 du 31 juillet 2015).

    Un courrier a été envoyé mi-septembre 2018 à son successeur, Emmanuel Macron. Le président de la République sera en principe présent au côté du Souverain au lancement de la LGV Tanger-Casablanca prévu ce jeudi 15 novembre. Les représentants des victimes fondent de grands espoirs sur cette rencontre entre les deux chefs d’Etat.

    Selon les documents dont L’Economiste détient copie, leur association a sollicité par le passé plusieurs ministres français de la Justice à savoir Christiane Taubira et Nicole Belloubet. Mais aussi une douzaine de députés et de sénateurs comme Mathieu Darnaud, Pascal Terrasse, Mireille Clapot, Pouria Amirshahi... Le but étant de «faire en sorte que la coopération judiciaire réaffirmée en avril 2018 entre la France et le Maroc prenne tout son sens dans le dossier de la spoliation», note l’ADJM.

    Mais en vain. Une association qui est de surcroît de droit français. «C’est un dossier inexploitable électoralement et diplomatiquement. La vérité est que les victimes subissent une double peine. Elles sont marocaines en France et françaises au Maroc», déclare Stéphane Vabre, le secrétaire général de l’Association droit et justice au Maroc.

    Moussa El Khal est l’un de ses frères d’armes et conseille plusieurs victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires. Ce franco-marocain s’indigne: «Le président de la République tend la main à une personne condamnée pour terrorisme (Thomas Gayet) pour qu’elle purge sa peine sur le territoire français. Il ne le fait pas en revanche pour des citoyens spoliés de leurs biens. “Liberté, Fraternité et Egalité” ne sont pas des principes constitutionnels à géométrie variable».

    Par ailleurs, la posture du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères laisse l’ADJM sur sa faim. Malgré la diffusion «de mise en garde» sur «ces tentatives d’extorsion malheureusement nombreuses, et notamment au Maroc». L’Economiste a pu en vérifier la teneur sur le site ministériel français dans sa rubrique conseils aux voyageurs. 

    «Le cadre de la protection consulaire dispose de limites. Il appartient aux consulats de s’assurer que les ressortissants français en difficulté bénéficient d’un conseil juridique, ce qu’ils font», note le sous-directeur de l’administration des Français, Sylvain Riquier, dans un courrier adressé le 13 juillet 2018 à l’ADJM. Les consulats «ne peuvent en aucun cas se substituer» aux plaignants qui «demeurent soumis au respect de la législation locale».

    Le ministère français «invite» ses interlocuteurs à «poursuivre» leurs «actions menées» localement. Fin de la citation diplomatique qui surprend ses destinataires. Ils la considèrent comme «une fin de non-recevoir» et «une réponse inacceptable» dans leur écrit à la Présidence de la République.

    «Le Maroc est souverain. Il ne s’agit nullement d’intervenir dans sa justice. Mais d’agir dans un cadre diplomatique régi par la convention judiciaire franco-marocaine», interpelle l’association dans ses déclarations à L’Economiste. D’où la raison d’être des juges de liaison qui se sont succédés à l’ambassade de France à Rabat. Jean-Michel Bourles, Didier Peyrat puis Bruno Karl ont été à leur tour «sensibilisés» aux affaires de spoliation foncière. Sauf que ces magistrats sont tenus à leur tour par les us et coutumes diplomatiques.

                                                                                  

    Le fonctionnaire, la conseillère et la liste consulaire

    Qui peut oublier l’antécédent Ali Mrad? Un des collaborateurs du consulat général de France à Casablanca. Il a été licencié pour faute grave en septembre 2008, selon une lettre officielle. Et ce, bien avant que son nom ne soit cité dans l’affaire Brissot (cf. L’Economiste n°4644 du 11/11/2015).

    Du nom d’un vieux couple spolié de sa villa en pleine corniche casablancaise. Ali Mrad travaillait au service social consulaire. «Son poste lui permettait d’être en contact avec les ressortissants français en situation difficile», témoigne Moussa El Khal conseiller de plusieurs victimes de spoliation foncière. C’est justement via sa mission que l’employé consulaire a pu approcher les Brissot. Un couple âgé et sans enfants. Pas de famille non plus au Maroc, et donc vulnérable.

    Un autre fait mérite d’être souligné. Le consulat général met à la disposition de ses ressortissants français une liste indicative des professionnels de droit exerçant au Maroc. Celle des avocats par exemple a été mise à jour le 26 août 2016. Elle est consultable sur le site du consulat. 

    Il y avait par le passé le nom de la «conseillère juridique» Michèle Guillery à Rabat. «Elle sera condamnée en 2008 par le tribunal de 1re instance de Témara pour faux et usage de faux», rapporte Me Messaoud Leghlimi. Il plaide la cause des victimes dans plusieurs dossiers de spoliation foncière. Y compris celui de l’affaire Brissot qui devra être rejugé incessamment  devant la Cour d’appel de Casablanca. Le nom de Guillery est cité dans le dossier San Victor. C’est le plus ancien contentieux connu à ce jour. Presque 70 ans de procédure! Et ce n’est pas fini. Les consulats généraux de France devraient se montrer plus prudents. Leur liste indicative peut comporter des professionnels pas toujours recommandables.

    F.F.

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