Economie

N’oubliez pas de payer votre taxe d’habitation

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5280 Le 25/05/2018 | Partager
Elle est jumelée avec celle de services communaux
Le 31 mai, dernier délai
Une majoration de 15% dès le premier mois de retard
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Depuis quelques années, la taxe d’habitation et celle de services communaux (TSC) sont devenues déclaratives. Par conséquent, c’est au propriétaire de s’identifier auprès des services des Impôts pour se mettre en conformité. Mais peu de contribuables font cette démarche (Ph. Bziouat)

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d’habitation et de services communaux expire le jeudi 31 mai. Passé cette date, les retardataires s’exposent à une pénalité de 15% à partir du 1er juin. Le paiement peut être effectué auprès des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, des banques partenaires ou par Internet (www.tgr.gov.ma).

La taxe d’habitation (ex-taxe urbaine) et celle de services communaux (TSC) sont jumelées et payables en même temps. Elles s’appliquent à tous les immeubles bâtis et les constructions occupées en totalité ou partiellement par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire.

Les habitations mises gracieusement par leurs propriétaires à la disposition de membres de leur famille sont également assujetties auxdites taxes. Les terrains constituant des dépendances de ces immeubles et constructions sont également taxés.
Les biens immeubles appartenant à des sociétés sont exonérés de la taxe d’habitation.

En revanche, ils sont assujettis à la taxe professionnelle, qui obéit elle aussi à une exonération quinquennale. En revanche, ces sociétés doivent s’acquitter de la taxe de services communaux. Les immeubles situés dans l’ex-province de Tanger bénéficient d’une réduction de 50% du montant de la taxe d’habitation.

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Les habitations louées ne sont pas soumises à la taxe d’habitation, mais à l’impôt sur le revenu locatif. Par ailleurs, la taxe urbaine (appelée actuellement  taxe d’habitation) a été supprimée depuis 2008 pour les professionnels suite à son intégration dans la taxe professionnelle

Un abattement de 75% de la valeur locative est accordé à certains contribuables, notamment les MRE qui sont considérés comme ayant leur habitation principale au Maroc à condition que le bien ne soit pas loué. Cet avantage n’est pas cumulable avec une autre réduction.

Les propriétaires sont exonérés de la taxe d’habitation pendant les cinq premières années. En revanche, la taxe de services communaux, qui remplace l’ancienne taxe d’édilité, est exigible dès la première année. Depuis quelques années, les deux taxes sont devenues déclaratives.

Par conséquent, les contribuables doivent informer les services des Impôts de l’achat d’un bien immeuble ou de l’achèvement des travaux. C’est donc aux propriétaires de s’identifier la première fois auprès de l’administration fiscale pour recevoir régulièrement l’avis d’imposition. Il arrive que certains contribuables, bien qu’inscrits auprès des services des Impôts, ne reçoivent pas leur avis. Dans ce cas, ils doivent s’adresser aux bureaux des impôts dont ils relèvent.

Dans les grandes villes, de nombreux propriétaires «font le mort» pour économiser des impôts pendant quelques années. C’est d’ailleurs un grand foyer d’évasion fiscale. Du coup, des quartiers entiers, surtout les nouveaux projets et les villes nouvelles, ne sont pas inscrits sur les registres des Impôts.

Ce n’est qu’au moment de la vente d’un bien que les vendeurs sont rattrapés. Ils paient au titre des quatre dernières années non prescrites. «L’administration fiscale émet un impôt à payer par anticipation (IPPA)», explique Mohamadi R. El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

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La taxe de services communaux (TSC) est appliquée dès la première année d’achat d’un bien immeuble

Quant à l’acheteur, il est automatiquement enregistré auprès des services des Impôts et reçoit son avis d’imposition selon l’échéancier réglementaire. Ainsi, dans certains nouveaux immeubles, il se peut qu’un seul propriétaire soit taxé. Le non-recensement des biens immeubles est à l’origine du faible rendement de ces taxes de la fiscalité locale par rapport au parc d’immeubles taxables.

Les prévisions de recettes au titre de la taxe de services communaux pour 2017 s’élevaient à 3,38 milliards de DH et celles de la taxe d’habitation à 412 millions de DH. En 2016, les deux taxes ont rapporté 3,57 milliards de DH aux collectivités territoriales.

En plus de l’ex-patente (taxe professionnelle), ce sont les seules taxes locales gérées par la DGI pour le compte des collectivités territoriales. Ces trois impôts sont à l’origine de 40% du contentieux entre les contribuables et l’administration fiscale.

                                                                                  

Mode de calcul

LA taxe d’habitation est indexée sur la valeur locative annuelle d’un bien auquel on applique le taux de la tranche correspondante et le montant à déduire. La taxe de services communaux est basée sur la valeur locative, la base de calcul de la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En cas de location, cette taxe est fonction du montant global des loyers. La valeur locative est revalorisée tous les cinq ans de 2%.

«Nous recommandons une simplification des bases de calcul des taxes locales et une uniformisation des barèmes par quartier, en tenant compte éventuellement de l’ancienneté du bien pour éviter une forte hausse des tarifs pour certains. Par ailleurs, la publication d’une circulaire sur les taxes gérées par la DGI (TP, TH et TSC) serait d’une grande utilité pour les contribuables et les professionnels de la comptabilité», recommande Mohamadi R. El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

 

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