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    Economie

    L’antidumping sur le papier A4 réexaminé

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4952 Le 02/02/2017 | Partager
    L’enquête démarre le 6 février et vise les produits portugais
    Le droit antidumping est suspendu et remplacé par un prélèvement sous forme de consignation

    Le droit antidumping appliqué sur les importations de papier A4 en provenance du Portugal sera réexaminé. La décision vient d’être prise par le ministère du Commerce et de l’industrie, après avis de la commission de surveillance des importations.
    L’enquête de réexamen sera ouverte dès ce lundi 6 février. Elle fait suite à la requête déposée par Portucel, principal producteur exportateur portugais du papier en ramette A4 au Maroc. Ses exportations sont soumises depuis 2014 au droit antidumping définitif de 10,6% suite à une enquête initiée à la demande de Med Paper.

    Ce qui s’est traduit par une baisse des exportations de Portucel vers le Maroc de 8,56% entre 2011 et 2015. Une période durant laquelle, les importations globales du papier A4 ont pris 45% s’établissant à 28.256 tonnes. Cet opérateur a ainsi activé le paragraphe 1 de l’article 41 de la loi n°15-09 sur la défense commerciale. Celui-ci souligne «qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’application du droit concerné, à son initiative, ou à la demande d’un exportateur, d’un importateur ou d’un représentant agissant au nom de la branche de production nationale. Ce réexamen est effectué en vue de la révision, du maintien ou de la suppression du droit antidumping ou du droit compensateur appliqué».

    Pendant toute la durée de l’enquête, la perception du droit antidumping est suspendue. Elle sera remplacée par un prélèvement d’un montant équivalent mais sous forme de consignation. Le papier en jeu est non couché, ni induit. Il est utilisé pour l’écriture, l’impression ou à d’autres fins graphiques, d’un poids au mètre carré compris entre 70 et 90 g. La demande de réexamen et de suppression des droits antidumping se base sur les changements intervenus au niveau du marché. «Les éléments présentés dans la demande justifient que le dumping déterminé au cours de l’enquête initiale ne continue plus d’exister du fait d’un changement notable des circonstances», relève le ministère de l’Industrie. Il s’agit notamment de l’augmentation des prix pour tous les types de papier A4 exportés au Maroc et leur baisse au Portugal entre 2012 et 2015.

    «L’examen effectué par le ministère des listes de prix de ventes en 2015 annexés à la demande en comparaison à celles de 2012 confirme cette déclaration. En outre, en examinant cette déclaration sur la base des données de source indépendante à savoir «Eurostat», le ministère a pu constater une augmentation du prix à l’exportation du papier A4 du Portugal vers le Maroc de 15% entre 2012 et 2015», souligne le rapport qui accompagne la demande de suppression du droit antidumping.

    L’opérateur portugais a également mis en avant le fait que les ventes au Maroc se sont davantage concentrées sur les produits premium et moins sur ceux standard ou économiques. De même, les coûts de distribution par rapport au transport se sont réduits au Maroc de 12,3 euros la tonne et de 1,9 euro la tonne au Portugal. La marge de dumping estimée par Portucel est de 1,67%, soit un niveau inférieur au minimum de 2% ouvrant droit à une action selon les termes de l’accord antidumping de l’OMC et de la loi sur la défense commerciale.

    Un délai de 30 jours pour les commentaires

    Deux questionnaires seront adressés aux opérateurs portugais et marocains identifiés dans l’enquête initiale. Ceux qui ne sont pas connus du ministère et qui s’estiment concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête pour se faire connaître et demander le questionnaire adéquat. Les opérateurs disposent également d’un délai de 30 jours pour livrer leur avis et commentaire sur la demande de réexamen.

     

     

     

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