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Députés, préparez vos factures!

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4877 Le 17/10/2016 | Partager
Ils sont tenus de présenter les détails de leurs dépenses et les justificatifs avant le 8 novembre
Comptabilité des partis: Une difficile mise à niveau
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 Les subventions publiques constituent en moyenne près de 70% des ressources des partis. Cette année, l’Etat a mobilisé 250 millions de DH pour le financement de la campagne électorale  (Ph. Bziouat)

Les candidats aux élections du 7 octobre dernier sont appelés à justifier leurs dépenses électorales d’ici le 8 novembre prochain. Un rappel à l’ordre a été adressé par Mohamed Hassad, jeudi dernier. Un état détaillé des dépenses de la campagne électorale de chaque candidat, accompagné d’un inventaire des montants utilisés durant cette période, doivent être déposés auprès du siège de la Cour des comptes à Rabat ou dans ses représentations régionales. Cette obligation concerne à la fois les candidats élus ainsi que les recalés. Elle est prévue par l’article 96 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Elle prévoit que «la Cour des comptes procède à l’examen de l’état des dépenses engagées par les candidats aux élections législatives, relatives à leurs campagnes électorales et les pièces justificatives y afférentes». Une mesure qui s’inscrit dans la logique de reddition des comptes. Surtout que les partis bénéficient d’une subvention publique pour financer leur campagne électorale. Cette année, l’Etat a mobilisé 250 millions de DH au profit des formations participant au scrutin du 7 octobre. Les partis bénéficient de ce montant sur deux tranches, la première distribuée à parts égales, et la 2e en fonction des résultats. Les justificatifs transmis à la Cour des comptes permettent de comparer les dépenses aux montants reçus, afin de déterminer le reliquat à restituer au Trésor.
Ce rappel à l’ordre vise également à éviter aux élus une perte de mandat en cas de non respect des dispositions de l’article 96. Cela concerne «tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai légalement fixé ou n’ayant pas joint les documents justifiant ses dépenses et ne s’est pas conformé à la mise en demeure qui lui a été adressée par le premier président de la Cour des comptes». Surtout que les rapports de cette juridiction financière ont montré le laisser-aller de certaines formations, qui ont omis de fournir les documents nécessaires. En janvier dernier, l’instance présidée par Driss Jettou avait annoncé qu’en 2013, seuls 32 partis sur 35 avaient communiqué leurs bilans à la Cour. Parmi eux, 26 seulement l’ont fait dans le délai légal. Deux partis, ayant entre-temps fusionné avec une autre formation, n’ont même pas pris la peine de s’acquitter de cette obligation. La Cour des comptes avait également pointé d’autres défaillances, comme la présentation de comptes non certifiés par des experts comptables ou encore l’élaboration de simples rapports établis sur la base d’un examen limité des états de synthèse. En juin dernier, l’ICPC avait pointé les mauvais comptes des partis (cf.www.leconomiste.com). Selon une étude réalisée par l’ICPC, les partis restent très dépendants des subventions publiques. L’aide accordée par l’Etat constitue en moyenne près de 70% de leurs ressources. Ce taux atteint 99% pour les petits partis.

 

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