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    Politique

    Parlement: Des ministres en situation d’incompatibilité

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4877 Le 17/10/2016 | Partager
    De nouveaux élus toujours membres du gouvernement de gestion des affaires courantes
    Un délai de 15 jours pour se mettre en conformité
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    Après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain, plusieurs nouveaux élus se retrouvent en situation d’incompatibilité, en cumulant un mandat parlementaire et un portefeuille ministériel (Ph Bziouat)

    «Le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement». L’article 14 de la loi organique sur la Chambre des représentants est clair. Aujourd’hui, après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain, vendredi dernier, plusieurs ministres se retrouvent dans cette situation. Au PJD, il s’agit d’Abdelilah Benkirane, Najib Boulif, Aziz Rebbah, Mustapha El Khalfi, Abdelkader Amara, Lahcen Daoudi et Idriss Azami. Pareil pour les ministres MP, Lahcen Sekkoury et Mohamed Moubdii, qui ont été élus respectivement à Sefrou et Fquih Bensalah, de même que Lahcen Haddad, qui a été élu sous les couleurs de l’Istiqlal. Deux ministres RNI sont aussi concernés. Il s’agit de Mbarka Bouaida et Mohamed Abbou. Cependant, des constitutionnalistes rappellent que l’article 14 de la loi organique sur la Chambre des représentants reste muet sur la situation des ministres membres d’un gouvernement de gestion des affaires courantes. Mais ils renvoient à l’article 18 qui explique qu’en «cas de doute sur l’incompatibilité des fonctions exercées avec le mandat de membre de la Chambre des représentants, le bureau de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice ou le député lui-même, saisissent la Cour constitutionnelle qui décide s’il se trouve effectivement dans un cas d’incompatibilité». Globalement, ces nouveaux élus disposent d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la Cour constitutionnelle pour se mettre en conformité. Une période suffisante pour avoir une meilleure visibilité concernant la composition de la nouvelle équipe gouvernementale. Pour l’instant, seul Abdelilah Benkirane, désigné par le Souverain chef du gouvernement, lundi dernier à Casablanca, se retrouve dans une situation d’incompatibilité. Il sera remplacé dans son siège parlementaire par le candidat suivant sur sa liste à Salé Médina. Le processus de saisine de la Cour constitutionnelle devra attendre l’installation des nouvelles structures de la 1re Chambre et l’élection du nouveau président, qui constitue l’un des enjeux des tractations pour la formation de la majorité.

     

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