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    Législatives 2016

    Que dit la règle du score le plus élevé

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4872 Le 10/10/2016 | Partager
    Le parti en tête des élections dirige l’exécutif mais...
    La recette au cas où une coalition peine à se former

    Que va-t-il se passer après l’euphorie des élections législatives? Arrivé premier avec 125 sièges sur 395, le Parti justice et développement (PJD) est en principe éligible pour conduire le prochain gouvernement. «Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats», selon l’article 47 de la Constitution. Deux constats s’imposent.
    Primo, le principe de désigner le secrétaire général du parti gagnant n’est pas absolu. Une liberté de choix demeure. Le Souverain peut très bien nommer un membre du PJD à la tête de l’exécutif. Une tradition politique a été toutefois instaurée avec le discours royal précédant les élections législatives de septembre 2007. Le SG du parti vainqueur est automatiquement chef du gouvernement.
    Secundo, la procédure de nomination est univoque. Même en talonnant de près le PJD, le Parti authenticité et modernité (PAM) n’a aucune chance de diriger l’exécutif.

    Dissolution et blocage politique

    La Constitution exige une condition sine qua non des prétendants. Elle lie la désignation du chef du gouvernement au résultat obtenu. Le nombre de voix le plus élevé est la voix de la majorité. Et c’est la majorité qui gouverne dans une démocratie où «la souveraineté appartient à la nation (...) qui l’exerce indirectement par l’intermédiaire de ses représentants», selon l’article 2 de la  Constitution. A condition bien sûr que les suffrages soient «libres, sincères et réguliers». Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) veille au grain. Le rapport provisoire de ses observateurs note que «les élections du 7 octobre se sont déroulées normalement». Les incidents enregistrés ne remettent pas en cause la régularité du processus électoral. D’où d’ailleurs l’intérêt des recours électoraux qui seront déposés à la Cour constitutionnel.
    Si les règles sont claires pour les prérequis au poste de chef du gouvernement, encore faut-il réunir une majorité. Que se passera-t-il si le PJD ne parvient pas à constituer une coalition? D’abord, aucun parti politique ne pourra servir de roue de secours. La loi fondamentale est claire: il faut «arriver en tête des élections...» pour gouverner. Ensuite, la Constitution a prévu une échappatoire au blocage. «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnel et informé le chef du gouvernement (...), dissoudre» la Chambre des représentants. De nouvelles élections doivent intervenir deux mois au plus tard après sa dissolution. C’est ce scénario catastrophe que vit aujourd’hui le voisin espagnol. Il est vrai que ce mécanisme régule les rapports entre le Roi et le pouvoir législatif. Mais certains juristes sont favorables à son extension aux relations avec l’exécutif. D’autant plus qu’une seconde dissolution est possible lorsqu’«aucune majorité gouvernementale ne se dégage au sein de la Chambre des représentants nouvellement élue». Et sans qu’il y ait besoin cette fois-ci d’attendre un an après la première dissolution. Juridiquement, le pouvoir accordé au Roi permet d’éviter la paralysie politique. Le Souverain «est garant de la continuité de l’Etat et du bon fonctionnement de ses institutions constitutionnelles» comme le Parlement.

     

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