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Travail domestique: La loi entre en vigueur dans un an

Par L'Economiste| Le 05/10/2017 - 14:51 | Partager
Travail domestique: La loi entre en vigueur dans un an

La loi sur le travail domestique entrera en vigueur le 5 octobre 2018, soit une année après la publication des décrets d'application. Et ces décrets, contrat-type et la liste négative des travaux pour les mineurs, viennent d'être publiés au bulletin officiel 6609 du 5 octobre.

K.M.