Réforme des CRI : le projet de loi adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement.

Présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme des CRI, en exécution des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, contenues dans le discours royal du 29 juillet 2018 à l'occasion de la fête du Trône, dans lequel le Souverain a appelé à "activer la réforme des CRI en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement", a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

La réforme des CRI, engagée après la publication de la loi n°47.18 et son décret d'application, a permis d'amorcer une transformation profonde dans l'approche de l'investissement au niveau territorial, consolidant le rôle de ces centres en tant qu'acteurs majeurs notamment dans le soutien et l'attraction de l'investissement, ainsi que dans la promotion des potentialités économiques et des opportunités d'investissement dans les régions du Royaume, a expliqué M. Baitas.

Le projet de cette nouvelle réforme s'appuie sur les acquis et permettra de renforcer le rôle central des CRI et leurs prérogatives. En effet, le Souverain avait appelé les CRI, dans son discours à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire d'octobre 2022, "à superviser l'intégralité du processus d'investissement et à en accroître l'efficience" et souligné qu'"ils sont également chargés d'assurer de meilleurs services d'accompagnement et d'encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu'à leur concrétisation finale". 

Dans la nouvelle réforme y figurent plusieurs nouveautés, notamment les renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des exceptions liées au domaine de l'urbanisme, en plus de l'élargissement des prérogatives de ces centres.