ORS 2024 : Lancement d'un Programme d'Accompagnement par l'Office des Changes

Pour faciliter l'opération de Régularisation Spontanée (ORS) 2024, suite à l'entrée en vigueur de la Loi de Finances 55-23 pour l'année 2024, l'Office des Changes a mis en place un programme de sensibilisation et d'accompagnement dédié aux banques et aux usagers.

Ce programme, déployé sur l'ensemble du Royaume tout au long de l'année 2024, a pour objectif de guider le secteur bancaire dans la mise en œuvre de cette opération. Des rencontres préliminaires ont déjà eu lieu avec les représentants des banques pour discuter des exigences réglementaires, des procédures de déclaration, et des avantages accordés aux déclarants.

Des sessions de sensibilisation seront également organisées pendant toute la durée de l'opération.

La Loi de Finances 55-23 introduit une contribution libératoire pour les avoirs détenus à l'étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023 en violation des règles de change et de la législation fiscale.