La profession d’agent de voyages en conseil du gouvernement

 

Le Conseil examinera jeudi un projet de loi organisant la profession d’agent de voyages. Au menu également deux projets de décret, dont le premier porte sur la désignation des représentants administratifs du Fonds de garantie "Damane Notaires" et la définition des modalités d’application de l’article 94 de la loi relative à l’organisation de la profession de notaire. Le 2e projet de décret porte, quant à lui, sur la réorganisation de l’Institut national de l’action sociale (INAS). Le conseil examinera par ailleurs l’accord de coopération visant la facilitation des procédures douanières, la consolidation de la coopération commune et la prévention et la répression des infractions douanières entre les pays membres de l’Accord arabo­méditerranéen de libre-échange (Accord d’Agadir).