Foncier : Démarche obligatoire pour les propriétaires

Mohafadati deviendra obligatoire dans quelques jours, annonce le ministère de la Justice (Voir l'édition du lundi 9 avril 2018 de L'Economiste). Mis en ligne en 2017 par la Conservation foncière, ce service est actuellement facultatif. Il permet aux propriétaires fonciers de se renseigner par SMS sur toutes formalités intervenues sur leurs titres fonciers. Il suffit de s’inscrire sur www.ancfcc.gov.ma. «Mohafadati est une vraie sonnette d’alarme», selon Bensalem Oujida, directeur de la législation au ministère de la Justice.

La publicité foncière numérique sera lancée aussi. Sa version papier est diffusée via le Bulletin officiel. Le Secrétariat général du gouvernement va fort probablement s’occuper de la publicité en ligne.

F.F.