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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 19/02/2024 - 16:54 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement  se penchera, jeudi prochain, sur quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, alors que le deuxième porte création et organisation de l'Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie à Casablanca, précise le communiqué.

Le troisième texte modifie et complète le décret fixant les normes de qualité de l'air et de les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, alors que 4ème modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.