Mémorandum du CNDH sur la Liberté associative au Maroc
Par zlahrach | Le 30/11/2016 - 18:10 | Partager
Conscient de l’impact de l’élargissement des garanties juridiques de la liberté associative sur la consolidation de l’Etat de droit et sur la réalisation des objectifs de valeur constitutionnelle, le CNDH qui entend contribuer, par ses mémorandums, au processus de production des lois organiques et ordinaires, accorde un intérêt particulier et légitime à la question de la liberté associative.
Fichier attaché: