Economie

Terres collectives
Pourquoi pas des kibboutz?
Entretien avec Abderrahim El Bouhmidi, avocat et professeur universitaire, spécialiste du droit rural

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. Une source de revenus intarissable pour le ministère de l’Intérieur. L’élaboration d’un droit rural, une urgence - L’Economiste: Quelle distinction doit-on faire entre terres collectives et terres guich?- Abderrahim El Bouhmidi: Les terres collectives ou Jmouâ sont des terrains appartenant aux tribus qui y exercent un droit d’usage. Inaliénables, ces terres restent soumises à la tutelle du ministre de l’Intérieur pour toute opération juridique comme la location, par exemple.Les terres guich, suivant la définition jurisprudentielle, relèvent du domaine éminent du Souverain, eu égard à la relation directe entre la tribu et le sultan.Pendant la période de Siba, des tribus s’étaient alliées au Souverain pour lui donner des militaires en contrepartie de la jouissance de terrains qu’on dit guich. C’est-à-dire accordés directement par le Roi. Les guich constituent donc le réservoir d’une armée de métier au profit du sultan. Les tribus guich ont un droit d’usufruit perpétuel sur les terrains qui leur ont été attribués en compensation du service militaire rendu. L’exemple le plus connu de ces terres est le guich des Oudaya de Rabat (plus de 400 ha) sur lequel le nouveau quartier Ryad a été édifié non sans problèmes. Les bénéficiaires du guich, à bon droit d’ailleurs, avaient contesté aussi bien la tutelle du ministère de l’Intérieur que les méthodes d’expropriation et les mécanismes d’indemnisation. La Cour suprême a d’ailleurs donné raison aux tribus guich en se basant sur une jurisprudence datant de 1920, qui contestait le caractère collectif aux immeubles guich. Confusion que continue à laisser planer le ministère de l’Intérieur pour des raisons purement économiques, voire spéculatives, dans la mesure où la plupart des terrains guich sont rentrés en zones urbaines (Hay Ryad, Guich de Meknès, par exemple).Par ailleurs, les terrains collectifs constituent une manne financière incommensurable pour le ministère de tutelle qui bénéficie d’une rentrée de fonds hors comptabilité publique, et ce grâce à la location des terrains collectifs. - Quelle solution préconisez-vous pour les terres collectives ?- Dans ces histoires de terrains collectifs, l’Etat et les tribus se mettent en position de rentiers alors que ce sont des occasions inespérées d’opportunités d’emploi, de mise en valeur et de développement humain. La solution au niveau des terrains collectifs ne peut être que celle des kibboutz à partir desquels il doit y avoir un développement humain et socioéconomique intégré autour d’un même projet agricole. - Quelles sont les conditions pour pouvoir mettre en valeur ces terres?- Il faut d’abord mettre en place un cadre juridique inspiré par les règles d’un droit rural, qui reste encore pauvre dans la doctrine juridique marocaine. D’ailleurs, je suis en train de travailler à l’élaboration d’une introduction au droit rural marocain prenant en considération toutes les composantes de l’histoire juridique du Maroc précolonial, colonial et post-indépendance. Une histoire juridique très riche, permettant l’élaboration, pour la première fois au Maroc, d’un droit rural des plus modernes dans lequel la sociologie occupera une large place, précisément parce que l’enjeu central est le développement socioéconomique des ruraux et, par voie de conséquence, de la valorisation de leur environnement.


Un système basé sur le droit coutumier

. Plusieurs catégories de terres collectives. Leur gestion est confiée à un conseil des naïbs élu par la tribu«Nous sommes en train de préparer deux journées d’étude avec les responsables provinciaux des affaires rurales. Ce sera l’occasion de faire le bilan de la gestion des terres collectives, d’annoncer les orientations pour l’avenir, de préparer un plan d’action», annonce Hassan Belhedfa, en charge de la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur. Il existe plusieurs catégories de terres collectives ou Jmouâ.  Selon le dernier recensement agricole de 98, celles à vocation agricole constituent 1,5 million d’hectares. Mais ce sont les terres à caractère pastoral qui représentent l’essentiel des terres collectives. Ces terres, dites également terres de parcours, représentent 10 millions d’hectares. On en trouve essentiellement dans l’Oriental: Jerada , Figuig, Taourirt, Bou-lemane, Rachidia; aussi à Ouarzazate, Khénifra, Tata… Le collectif pastoral n’a pas encore fait l’objet d’une délimitation administrative dans sa totalité. Il existe également des terrains incultes, pour environ 70.000 hectares, utilisés comme carrières pour l’extraction de marbre et de calcaire. Les terres Jmouâ sont régies par des règles coutumières tribales permettant de les répartir aux membres descendants d’une même tribu, fraction de tribu ou douar d’une même descendance. Chaque tribu ethnique gère son patrimoine selon ses propres règles (Orf). A la tête de chaque tribu se trouve un conseil des naïbs qui sont élus par la collectivité. Ces responsables s’occupent de la gestion des terres collectives. Afin de les aider dans leur mission, le ministère de l’Intérieur vient d’éditer à leur intention «Le guide de location des terres collectives» et «Le guide du délégué de la collectivité». Il s’agit de documents expliquant le rôle du naïb, ses attributions, le cadre juridique des terres collectives, les modalités d’intervention au niveau de la gestion interne de ce patrimoine…


Au nom de la tribu

La délimitation administrative consiste à définir les coordonnées d’un terrain collectif de manière à pouvoir le situer sur une carte. Il s’agit de la première étape avant l’immatriculation, qui est régie par un texte datant de 1924. Vient ensuite l’étape de l’homologation auprès de l’Agence nationale de la conservation foncière au nom des collectivités ethniques. Un titre foncier est enfin délivré au nom de la tribu comme c’est le cas pour n’importe quel terrain privé, sauf que ces terres restent toujours soumises à la tutelle du ministère de l’Intérieur.Propos recueillis par Hassan EL ARIF

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