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jeudi 30 octobre 2014,
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Le système de qualification des entreprises tarde à se généraliser

   

· La FNBTP estime que les critères de classification des entreprises doivent s'étendre à d'autres éléments
· Les entreprises qualifiées et classées sont au nombre de 1.020 avec l'objectif d'atteindre 5.000 au bout de 5 ans


L'extension du système de qualification et de classification des entreprises du BTP aux différents départements ministériels s'opère lentement. Depuis la parution de la circulaire du Premier ministre du 19 mai dernier, étendant aux différents départements les dispositions du décret, un seul ministère a pris l'initiative. Il s'agit du Secrétariat d'Etat à l'Habitat, qui a institué sa propre commission de qualification, rejoignant ainsi les Ministères de l'Equipement, de l'Education Nationale et de l'Agriculture.
L'extension se fait par arrêté du ministre intéressé. Ce dernier choisit, conformément aux dispositions du décret n°2-94-223, entre deux formules. La première consiste en l'adoption du certificat de qualification et de classification délivré par le Ministère de l'Equipement. La seconde prévoit l'institution d'une commission propre au Ministère. Celle-ci, représentée notamment par la FNBTP, a pour charge d'étudier les propositions émanant des cellules régionales, de statuer sur les qualifications et les classifications à attribuer aux entreprises candidates et de proposer au ministre de l'Equipement la délivrance d'un certificat aux entreprises ainsi qualifiées.
Pour la classification d'une entreprise, la Commission se base sur deux critères, le chiffre d'affaires réalisé et le taux d'encadrement. La FNBTP estime que ces deux critères sont insuffisants pour juger une entreprise. Elle demande par conséquent la prise en compte notamment du capital social, de l'innovation technique et de la qualité. L'objectif est d'agir sur la structure de l'entreprise afin d'éliminer certains de ses handicaps, est-il indiqué. Une rencontre nationale est justement prévue à la fin de l'année pour discuter de ces propositions, mais surtout pour revoir le système dans son intégralité.
Il demeure toutefois que, malgré les critiques formulées, le système de qualification des entreprises présente un moyen puissant pour agir sur la restructuration des entreprises. L'objectif est d'arriver à 2.500 entreprises qualifiées et classées à court terme et 5.000 autres au bout de 5 ans. "Cela permettra de donner un coup de fouet à l'emploi et à l'investissement dans le secteur, en plus de l'élargissement de l'assiette fiscale et celle de la CNSS", est-il indiqué. A souligner que le nombre d'entreprises qualifiées et classées actuellement est de 1.020, soit 67% de l'ensemble des entreprises organisées (1.500).
Outre la restructuration des entreprises, le système permet à l'Administration de simplifier les procédures de passation des marchés et une réalisation de projets publics à des coûts raisonnables. L'appréciation des offres des entreprises se fait sur la base de critères unifiés. Le système donne au maître d'ouvrage la possibilité de s'assurer que l'entreprise offre les garanties au point de vue technique et dispose des moyens nécessaires à l'exécution des travaux pour lesquels elle soumissionne. D'un autre côté, il permet au secteur du BTP de se développer dans un cadre organisé.


Certificat provisoire


Le certificat de qualification et de classification des entreprises est valable pour une période de trois ans. Mais il y a également des certificats provisoires d'un an destinés aux entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références de travaux réalisés. Ces entités doivent cependant répondre aux autres conditions requises. Le certificat provisoire est transformé en certificat définitif une fois que l'entreprise produise des références techniques jugées acceptables par la Commission.

Adil BOUKHIMA