Economie

La Charte de la PME divise gouvernement et patronat

Par | Edition N°:895 Le 15/11/2000 | Partager

. Les critiques du président de la Fédération de la PME au projet de la Charte a suscité une pluie de réactions. La commission juridique de la CGEM élabore des propositions pour amender le projet de loi au Parlement M. Adnane Debbagh a jeté un pavé dans la marre. En critiquant le projet de Charte de la PME (1), adopté par le dernier Conseil de gouvernement, le président de la Fédération de la PME a suscité une pluie de réactions. Le ministère en charge du dossier a été le premier à monter au créneau en publiant un communiqué dans lequel le Département retrace la genèse du dossier et exprime sa surprise face à l'attitude du président de la Fédération. M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre de l'Economie Sociale, de la PME, de l'Artisanat en charge des Affaires Générales est absent du Maroc depuis plus d'une semaine. D'Iran, il s'est envolé pour Washington pour conduire une délégation devant participer aux travaux de la Commission maghrébine des investissements. Dès son retour, une conférence de presse sera organisée sur la question. Mais d'ores et déjà, il se dit «bouleversé par le revirement de M. Debbagh qui a participé à tout«. Selon M. Lahlimi, le projet du gouvernement n'est pas fait pour renflouer les canards boiteux. Il s'agit de faire vivre les entreprises pendant les cinq premières années où le taux de mortalité est très fort. Le Syndicat National de la PME et jeunes promoteurs (SNPME) a également réagi, en se déclarant «indigné« par la position de M. Debbagh. Dans un communiqué de presse, le SNPME, présidé par M. Moncef Kettani, dit ne pas comprendre «les positions démagogiques et politiciennes des représentants de la Fédération PME/CGEM, qui n'ayant pas abouti à des fins personnelles, cherchent aujourd'hui à déstabiliser un travail d'équipe et d'experts«. Quant au président de la Fédération des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services, il n'est pas en mesure d'exprimer sa position. M. Zouheir n'a pas encore pris connaissance du contenu du projet. Il est en effet à l'étranger depuis plusieurs jours (voyage en Irak et en France). En attendant, M. Debbagh ne veut pas être au centre du débat. Selon lui, le texte n'apporte rien à la PME et la plupart des recommandations du Livre Blanc n'ont pas été retenues. C'est le patronat qui prend en charge le dossier. D'ailleurs, la dernière livraison de CGEM-Infos aborde directement le projet de Charte avec un titre révélateur: non à la réponse institutionnelle.En tout cas, M. Hassan Chami, président de la Confédération, avait adressé un courrier au Premier ministre le 13 octobre dernier. Dans cette lettre, il a écrit: «le bureau de la CGEM souhaite vous faire part de son désir de voir le projet de Charte de la PME faire l'objet d'une concertation approfondie entre les parties afin que le texte qui va être soumis au Parlement emporte l'adhésion du plus grand nombre de PME marocaines et soit réellement un outil de développement et non un nouveau carcan administratif«. La CGEM compte faire du lobbying pour introduire ses amendements. La commission juridique de la Confédération travaille dans ce sens. Des propositions seront élaborées dans deux à quatre semaines, révèle M. Debbagh. Elles portent sur plusieurs aspects comme la fiscalité, le financement, la formation et l'agence. Un effort particulier sera fourni sur trois éléments absents de la Charte: l'aménagement du territoire, la PME exportatrice et la mise à niveau avec les moyens de la réaliser, souligne-t-il.Le patronat reproche au gouvernement son manque de concertation. Sur ce registre, le ministre avait adressé le 20 juin dernier à MM. Debbagh et Abderrahim Lahjouji, alors président de la CGEM, une lettre dans laquelle il rappelle à chacun d'eux que le projet de loi formant Charte de la PME, directement inspiré du Focus Group auquel ils ont participé, a été élaboré: «Dans un souci de concertation avec les opérateurs économiques et notamment les organisations professionnelles concernées par le développement du secteur, je vous transmets sous le sceau de la confidentialité le projet de loi en vous priant de bien vouloir me communiquer vos remarques et propositions. Je serais heureux de recevoir, si c'est possible, avant la réunion que je présiderais le 26 juin au siège du Ministère des Affaires Générales du Gouvernement à 15 h et à laquelle je vous prie de bien vouloir assister«, note le même document. A cette lettre, aucune suite n'a été donnée.(1) Cf. L'Economiste des 9 et 10 novembre 2000.


L'agence de la PME en question

Pour M. Debbagh, l'Agence de la PME sera un organisme tentaculaire et un mastodonte qui fera un double emploi avec le Conseil Economique et Social et avec les Fédérations et Chambres de Commerce. Le Ministère considère que cette structure sera légère, formée d'une équipe limitée de cadres de haut niveau opérant au niveau local et régional à travers les réseaux d'alliances. Ceux-ci seront constitués de PME et de partenariats avec les organisations professionnelles notamment les Chambres de Commerce et d'Industrie et les fédérations des Chambres et collectivités locales. o. Cherche définition désespérémentUn Livre Blanc, un secrétariat d'Etat, des réunions et colloques... le regain d'intérêt pour la PME est aujourd'hui certain. Cette structure a souvent été définie par ses critères quantitatifs (nombre d'employés, chiffre d'affaires, capital investi, valeur ajoutée...). Ces critères ont fait l'objet de nombreuses critiques.Parmi les mesures proposées dans le Livre Blanc, figure l'adoption d'une définition unifiée qui servira notamment à délimiter la population des entreprises pouvant prétendre au traitement spécifique prévu dans le cadre de la politique PME.Ainsi, la définition proposée se base sur des critères quantitatifs et qualitatifs.Les premiers sont relatifs à l'effectif, au chiffre d'affaires et au total bilan. Ces critères peuvent être affinés par branche et secteur d'activité. Ainsi, une Toute Petite Entreprise (TPE) est celle qui emploie moins de 25 personnes et dont le chiffre d'affaires et le total bilan ne dépassent pas les 5 millions de DH.Avec un effectif de 100 personnes au plus, la Petite Entreprise (PE) revendique un chiffre d'affaires n'excédant pas les 25 millions de DH et un total bilan inférieur à 15 millions de DH.Quant à la Moyenne Entreprise (ME), elle emploie moins de 200 personnes, son chiffre d'affaires ne dépasse pas les 50 millions de DH et elle affiche un total bilan inférieur à 30 millions de DH.Pour ce qui est des critères qualitatifs, ils sont au nombre de trois:- un chef d'entreprise (ou une association d'entrepreneurs) à la fois propriétaire et gestionnaire;- une entreprise indépendante (par rapport à un groupe ou un holding);- une entreprise n'ayant pas une position dominante dans son marché. M. O.

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