Tribune

GATT-AMF : Les accords multifibres: des origines au démantèlement

Par L'Economiste | Edition N°:129 Le 12/05/1994 | Partager

Par Mohamed HAISSOUNE*

La conférence ministérielle du GATT à Marrakech a révélé un conflit d'intérêts latent Nord-Sud, autour du libre-échange. Les textiles sont un enjeu fondamental. L'évolution de l'accord Multifibre est instructive à cet égard.

Le commerce des produits du textile et du vêtir, notamment entre pays développés et pays en développement, est soumis à un ensemble d'entraves tarifaires et non tarifaires (contingents, quotas...) imposées unilatéralement ou en vertu d'accords de limitation qui s'éloignent peu ou prou, selon le cas, des principes du GATT.

Les plus importants sont ceux érigés par les accords multifibres (AMF) Ils constituent le principal instrument t juridique mis en oeuvre par les pays développés pour renforcer leur protectionnisme en matière de produits textiles et d'habillement. Mais à côté des AMF, il existe d'autres arrangements spécifiques bien que s'inspirant de principes identiques. C'est le cas des accords de la CEE avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP). Ces accords entrent dans le cadre de la convention de Lomé. C'est aussi le cas des arrangements préférentiels conclus entre la CEE et certains pays méditerranéens dont le Maroc. Ces arrangements sont en gros des accords d'auto-limitation mais qui prévoient des taux de croissance des quotas supérieurs d'environ 50% aux taux AMF.

Dans la présente étude toutefois nous nous limitons aux arrangements multifibres conclus sous les auspices du GATT.

L'ALT aux origines de l'AMF

Les origines des accords multifibres remontent aux années 1950 durant lesquelles les industries textiles britanniques et américaines ont commencé à souffrir de la concurrence croissante de pays tels que le Japon, Hong-Kong et, dans une moindre mesure la Chine, l'Inde, le Pakistan et l'Egypte.

En 1957 et suite à de multiples pressions, le gouvernement japonais accepta d'appliquer des "restrictions volontaires" à ses exportations vers les Etats-Unis. Ce programme s'étend sur une période de cinq ans et concerne une vingtaine de produits textiles de coton. Cependant, cet accord n'a pas permis de freiner la croissance des importations américaines, puisque d'autres petits producteurs (l'Inde, le Pakistan, le Portugal, etc.) en ont profité pour accroître leur part compensant ainsi les restrictions imposées aux Nippons.

Dans un tel contexte, le champ couvert par ce type d'arrangements n'a fait que s'élargir. Dorénavant, ce sont les industries des textiles et des vêtements de l'ensemble du monde développé qui sont à protéger contre la percée spectaculaire des nouveaux outsiders et à leur tête les "Dragons" de l'Asie de l'Est et du Sud-Est.

C'est ainsi qu'en 1961, dans le cadre du GATT et sur proposition des Etats-Unis, une conférence internationale réunissant tous les grands importateurs et exportateurs des produits textiles a été convoquée. Son objectif était d'éviter une "désorganisation indue des industries existantes". Cette conférence a débouché sur la signature d'un Accord à court terme sur les textiles de coton.

Certaines notions ont été élaborées à l'occasion pour justifier théoriquement les mécanismes protectionnistes mis en oeuvre parles pays développes signataires de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT).

C'est le cas notamment de la notion de "désorganisation du marché" et du "risque de désorganisation du marché".

Les négociations se sont poursuivies pour aboutir, en 1962, à un Accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton (ALT). Celui-ci entra en vigueur le 1er octobre 1962 pour une durée de cinq ans. Il plaçait dans le cadre du GATT tout un ensemble d'accords bilatéraux si bien qu'au fond ils étaient contraires à ses principes de non discrimination (Article 1) et à ses clauses de sauvegarde (article 19). Il prévoyait aussi que les pays qui maintiendraient des restrictions en dehors du GATT devraient progressivement les assouplir.

3 critères de désorganisation

L'objectif principal annoncé de cet arrangement fut l'établissement d'un équilibre entre, d'une part, les aspirations des exportateurs d'accroître leurs exportations et de voir s'ouvrir de nouveaux marchés pour leurs produits et, d'autre part, d'éviter une "désorganisation des marchés" des pays importateurs par un accroissement rapide et soudain des importations d'articles textiles offerts à des prix très compétitifs.

Cet accord (ALT) devait permettre aux pays importateurs (les Etats-Unis et la Grande-Bretagne en premier lieu) de freiner la progression rapide des importations de produits de textiles de coton et permettre à leurs entreprises de s'adapter à la concurrence.

Il est à souligner au passage que la notion de "désorganisation du marché" est définie par trois critères:

- accroissement rapide des importations de produits de textiles de coton;

- prix notablement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national pour des produits similaires;

- préjudice ou menace de préjudice grave pour les producteurs nationaux.

30 accords

Vers la fin des années 60, le contexte économique a connu une profonde évolution. Les échanges des articles de vêtements à base de laine mélangée et de fibres chimiques ainsi que les filés chimiques et autres tissus n'entrant pas dans le cadre de l'ALT se sont accrus à une cadence très rapide. A cette époque aussi, plusieurs pays en développement ont marqué leur présence dans le peloton des pays producteurs de textiles. Leurs capacités de production se sont développées au point de commencer à concurrencer sérieusement les industries du monde industriel, notamment au niveau des produits bas de gamme et dans les créneaux intensifs en main-d'oeuvre. Dans un tel contexte, les accords conclus au titre de l'ALT n'ont fait que se multiplier et, de surcroît, à un rythme rapide. Ainsi, les Etats-Unis, qui avaient conclu un seul accord d'auto-limitation avec le Japon en 1962, se trouvent avec trente en 1972.

Or, nonobstant ces accords, la concurrence s'est accrue au niveau d'autres produits qui sont restés hors du champ de l'ALT. C'est ainsi qu'en 1971-72 les Etats-Unis ont de nouveau pris unilatéralement l'initiative de négocier des accords bilatéraux portant sur des produits non couverts par l'ALT avec le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, Taïwan et Hong-Kong. Ce fut le passage de l'ALT à l'AMF et avec lui un nouveau souffle de protectionnisme.

De l'ALT à l'AMF I

En juin 1972, le Conseil du GATT créa un groupe de travail chargé de procéder à une enquête sur la situation globale des échanges textiles. A la suite de cette enquête, le groupe de travail, devenu un groupe de négociation comprenant une cinquantaine de pays participants, est parvenu à un accord couvrant un champ plus vaste que l'ALT. Il s'agit des arrangements ou accords multifibres souvent dit accord multifibre - au singulier - (AMF).

En réalité, I'AMF n'est qu'un cadre global au sein du quel un grand nombre d'accords bilatéraux son conclus. Ces accords bilatéraux sont des conventions signées entre un pays importateur et un pays exportateur des produits textiles-habillement. Ces accords permettent de mettre au point des mécanismes de limitation "volontaire" des exportations de ce dernier à destination du premier.

L'AMF couvre non seulement les articles de coton mais aussi des articles de laine et de fibres chimiques. Il semble plus libéral dans ses objectifs que l'ALT, puisqu'il prévoit, pour les produits textiles en provenance des pays en développement et soumis à des contingents, un taux de croissance d'au moins 6%. Une autre nouveauté introduite dans le cadre de l'AMF: il s'agit de l'Organe de Surveillance des Textiles (OST) qui doit procéder à un examen e la conformité des accords ou mesures arrêtées dans le cadre de l'arrangement.

Plusieurs accords bilatéraux ont été conclus sous le couvert de l'AMF. En 1977, dernière année du premier AMF, les Etats-Unis avaient conclu des accords avec 17 pays fournisseurs; la CEE, avec 13; l'Autriche avec 8, l'Australie, avec 4 et la Finlande avec 2.

Dans le même temps, une trentaine de mesures unilatérales ont été signalées à l'OST.

Mieux encore, entre 1978 et 1989 le nombre de ces accords est passé de 50 à 203 (dont 155 avec des pays du Tiers-Monde dans le cadre de l'AMF). C'est dire tout le développement rapide des accords bilatéraux conclus au titre de l'AMF.

Bien que l'AMF fût considéré comme provisoire et transitoire, à l'échéance prévue, les conditions de son terme ne semblent pas encore réunies. Et tout au long de l'année 1977, des négociations ont eu lieu pour le renouveler. En fin de parcours, il fut prorogé pour une nouvelle période de quatre ans (1978-1981). Le texte de 1973 reste inchangé mais, on y ajoute d'autres résolutions admettant "la possibilité de s'écarter raisonnablement, et d'un commun accord, d'éléments particuliers dans des cas particuliers".

Par ailleurs, et à l'occasion des négociations de l'AMF Il, les produits textiles et habillement ont été divisés en 5 groupes contenant 114; catégories. Le groupe I se compose de huit produits considérés comme étant les plus sensibles vu leur taux de pénétration du marché européen. Ces produits sont les fibres de coton, les tissus de coton, les tissus synthétiques, les chemises et chemisiers, les pantalons, les pull-overs et tee-shirts. Les taux de croissance des quotas prévus par exemple par les accords de la CEE avec ses fournisseurs AMF étaient compris entre 0,5 et 4% en volume pour les produits classés dans le groupe 1. Par contre, pour les autres produits, les taux varient entre 4 et 10%. Toutefois, en 1978, ces taux sont même devenus négatifs pour certains articles. En outre, ces taux ne sont pas identiques pour tous les fournisseurs. Ils étaient plus bas pour les pays dits "exportateurs dominants" à savoir la Corée du Sud, Taïwan et Hong-Kong).

En tout état de cause, il est vite apparu que, dans la plupart des cas, les accords passés étaient plus restrictifs que ne laissait prévoir l'AMF: dans certains cas, les accords couvraient un plus grand nombre de produits; dans bien d'autres, le taux d'accroissement annuel des contingents fut inférieur au taux prévu de 6%.

L'AMF III

L'AMF devait être une transition vers la libéralisation totale du commerce mondial des produits des textiles et du vestimentaire. Mais au fur et à mesure que le terme de l'Accord s'approche, ce dessein s'avère de plus en plus difficile à réaliser... Le protectionnisme en matière de textile-habillement est plus que toujours à l'ordre du jour. Le terrain ne semble pas encore préparé pour la libéralisation promise. Dans ces conditions l'AMF ne peut qu'être renouvelé.

Le 22 décembre 1981, 42 Etats signent le second protocole de prorogation de l'AMF. Ce troisième accord couvre une période d'environ 4 ans et demi, puisque son échéance est fixée au 31 juillet 1986.

Le protocole de l'AMF III diffère des précédents sur trois points essentiels:

- il ne contient plus la clause permettant des "écarts raisonnables" vis-à-vis du texte initial de l'accord;

- en revanche, il contient une "clause antisurge" applicable aux produits les plus sensibles (groupe I). Cette clause est destinée à éviter les perturbations susceptibles d'être provoquées, dans les pays industriels, par l'accroissement soudain des importations, rendu possible par une sous-utilisation des quotas;

- la création par le Comité des Textiles d'un sous-comité ayant pour tâche d'examiner les politiques internes de restructuration et d'ajustement menées par les pays membres.

Dans les faits, marqués par une morosité de la situation de l'"économie du textile-habillement", I'AMF III s'est de nouveau traduit par des mesures très restrictives. C'est ainsi que les importations AMF de la CEE n'ont augmenté en volume entre 1982 et 1985 que de 4,4%. Ce taux reste inférieur à celui prévu dans le texte initial, à savoir 6%.

Après trois jours de négociations, le Comité des Textiles du GATT décida le 31 juillet 1986 de prolonger l'AMF pour une nouvelle période de cinq ans, jusqu'au 31 juillet 1991.

Le protocole de prolongation a été ratifié par 54 Etats. Dorénavant, I'AMF couvre environ la moitié des échanges mondiaux de textile-habillement. L'autre moitié n'est pas entièrement libre; comme nous l'avons déjà souligné.

Les représentants de 92 pays membres du GATT se sont réunis à Punta del Este en Uruguay en septembre 1986. Plusieurs dossiers sont à l'ordre du jour, mais c'est le dossier agricole qui a posé le plus de problèmes, notamment entre la CEE et les USA. Les textiles et vêtements constituent la principale catégorie industrielle à l'exportation pour bien des pays en développement qui, comme le Maroc, en tirent environ le tiers de leurs recettes d'exportation des produits industriels. Ainsi, après deux prolongations de l'"AMF IV", l'accord signé à Marrakech doit - prévoir la mise en oeuvre des dispositions qui devraient aboutir au démantèlement total du dispositif AMF. Ce processus de libéralisation sera étalé sur une période transitoire de 10 ans à compter du 1er janvier 1995 et durant laquelle s'opérera progressivement le démantèlement dés restrictions.

* Enseignant-chercheur. M. Haïssoune effectue des travaux de recherches sur le textile, sous la direction du Pr Sagou.

Le Maroc et l'AMF

Le Maroc n'est pas un pays signataire de l'AMF; et pourtant, les "textiliens" marocains ont toujours été attentifs à son évolution et à son sort; surtout ces dernières années où les industries textiles ont pris l'importance qui est la leur aujourd'hui. C'est que si pour certains pays, les accords AMF et extra-AMF ont limité le développement de la production et des exportations des produits textiles et des articles d'habillement, pour d'autres au contraire, les restrictions imposées aux plus compétitifs ont permis de limiter la concurrence et les ont aidés par là-même à développer progressivement une industrie performante notamment au niveau de l'habillement. On peut inclure le Maroc dans cette dernière catégorie.

D'ailleurs, même pour les premiers, il s'est avéré que les restrictions imposées au titre de l'AMF auraient parallèlement produit un effet positif de taille en les poussant à produire et à exporter des produits de meilleure qualité et contenant une valeur ajoutée plus importante. Ils seraient donc mieux armés pour affronter la concurrence qui ne sera que plus acharnée avec le démantèlement de l'AMF. En tout état de cause, l'entrée du produit marocain au marché européen - qui constitue notre principal client et notre principal fournisseur - est quasiment libre. Seul l'article "Pantalon" est contingenté à 41 millions de pièces par an, si bien que certains dépassements sont tolérés. En outre, tout laisse penser que les industries textiles marocaines doivent leur essor - en partie il est vrai à l'existence des restrictions types AMF qui ont limité le développement rapide des concurrents potentiels de la production marocaine. Mieux encore, on peut avancer que les accords préférentiels Maroc CEE d'une part, et les accords AMF d'autre part, ont permis à la production "made in Morocco" (en direct et en TPP) d'avoir une parcelle du marché européen. Conjugués avec des taux salariaux bas ces accords ont permis par là-même aux traditions textiles marocaines de connaître l'évolution rapide qui les a marquées.

Sans l'existence des quotas pour les "Dragons" de l'Asie de l'Est et du Sud-Est et des droits de douane relativement élevés (de l'ordre de 14%) qui frappent leurs exportations à destination de la CEE, les exportations marocaines auraient peut être eu du mal à faire face à leur concurrence.

En fait, les défis n'appartiennent pas seulement au passé. Ils sont présents aujourd'hui et se multiplieront davantage dans l'avenir au fur et à mesure du désarmement des AMF. L'entrée en scène des pays ex-socialistes du bloc de l'Est et l'affirmation de leur place ne feront qu'accroître la concurrence pour le produit marocain.

Dans ces conditions, les "textiliens" marocains doivent plus que jamais être à l'écoute de tout ce qui se passe sur la scène mondiale. Etre à l'écoute, c'est avant tout se préparer et agir pour pouvoir être au rendez-vous des échéances qui se profilent à l'horizon.

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc