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vendredi 31 octobre 2014,
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CNSS: Des problèmes qui viennent de loin, très loin...

   
. Rapport Price de 1993: Pas de comptabilité fiable, pas d'information sûre.

.

Pis encore: les données informatiques des affiliés ne sont pas en sécurité!Déjà à la fin des années 80, un rapport de l'inspection des Finances avait dénoncé l'absence de comptabilité sérieuse, les viols informatiques (c'est-à-dire la modification arbitraire des programmes qui permet de «rectifier des erreurs« et aussi.

. de créer des ayant droit fictifs, des salariés absents.

.). A part quelques réunions houleuses et des conflits entre les Ministères du Travail, des Finances et de la Santé, rien n'avait changé. Encore en 1993, les conclusions du premier rapport effectué par le Cabinet Price
Water
House pour le compte de la CNSS étaient plus qu'alarmantes.Le système de contrôle interne constituait le plus gros noeud. L'étude et l'évaluation par les équipes de Price ont révélé que ce dernier présentait «de nombreuses et graves faiblesses de conception et d'application«. Terme élégant pour parler de 89 millions de Dirhams de prêts personnel en 1991 sans état détaillé, des prêts aux polycliniques sans échéancier de remboursement, aucune comptabilité des «frais de soins en France«.

. Et pour couronner le tout, le rapport de Price indiquait que «depuis deux ans (c'est-à-dire depuis 1991), les services comptables sont mobilisés pour rattraper les retards de saisies des déclarations de salaires« et ce avec «une collecte non exhaustive des informations«, des «qualifications insuffisantes des agents«! Doux euphémisme: le rapport soulignait que «beaucoup d'efforts restent à faire sur le plan de la gestion et de la justification des comptes des adhérents, dont la fiabilité des informations disponibles est remise en cause«. Pis encore, la Caisse n'avait pas de politique de recouvrement de ses créances et de détection des entreprises affiliées en difficulté ou à radier. C'était l'époque où les entreprises recevaient des rafales de rappels et de sommations, qu'elles aient payé ou non. Epoque qui s'est longtemps poursuivie.

.Et ce qui est encore plus grave, c'est que les règlements perçus lors des opérations d'inspection ne sont pas rapidement remis en banque et constatés dans les comptes des affiliés.

.Au niveau des prestations, de «nombreuses et graves insuffisances« avaient été constatées par le rapport de 1993: pas de contrôle périodique des listes de bénéficiaires d'allocations familiales, impossibilité de repérer les demandes de prestations douteuses ou contestables d'indemnités journalières de maladie et maternité, retard dans la saisie.

.En conséquence concluait le rapport de Price, la comptabilité n'est pas fiable pour analyser les équilibres financiers de la Caisse!Le problème de la sécurité des données relatives aux affiliés et immatriculés avait été soulevé à plusieurs niveaux du rapport de 1993, soulignant que «la perte d'une partie de ces données pourrait avoir des conséquences graves, touchant aussi bien les intérêts des affiliés que ceux de la CNSS«.

. no coment!
Emplois fictifs
Combien la CNSS employait-elle de personnes en 1991? Qui le sait? Pas elle, en tout cas. Des chiffres officiels (datant de 1993) faisaient état de 6.400 employés. Mais sur le terrain, la réalité est toute autre. A Rabat, le rapport indique qu'une vingtaine de personnes figurant sur les listing de la paie «ne faisaient pas partie, selon les employés de la délégation, des effectifs«.La situation était similaire dans les autres villes. Les autres problèmes de la CNSS en matière de GRH sont essentiellement «un effectif pléthorique dans les services, une faible productivité, l'absence de formation, de motivation et de promotion adéquates.Hanaâ FOULANI