Justice

Le procès facebook s’achève par un acquittement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4692 Le 22/01/2016 | Partager
Menace de crime, principal chef d’accusation
Des écrits postés sur le Net actionnent la plainte
Pas de dirham symbolique pour la partie civile

Le tribunal d’Aïn Sebaâ a jugé une affaire ordinaire de prime à bord. Le procès facebook est plein d’enseignement pour ceux qui utilisent les réseaux sociaux sans être conscients à quoi ils s’exposent… (Ph. L'Economiste)

Il arrive que la justice fasse des heureux! Mercredi 20 janvier, le tribunal délictuel de Casablanca acquitte Nicole Elgrissy. L’auteur de «Dames de cœur sur le carreau» a été assigné en justice pour «menace de crime». A part une faible amende, la prévenue risquait surtout un à trois mois de prison (cf. L’Economiste du 12 janvier 2016).
Stéphanie Dayan, la plaignante, est passée à l’attaque suite à des propos tenus sur facebook: «Il y a menace pour ma sécurité et celle de mes enfants», soutiendra-t-elle face au juge. Les écrits en cause sont en rapport avec un autre contentieux, opposant cette fois-ci la plaignante à Benjamin Chetrit. Avec comme enjeu une créance de 5 millions de DH.
La mise en cause aurait demandé à la jeune dame «d’abandonner les poursuites contre Benjamin Chetrit tout en lui faisant du chantage». Sinon, «une coalition de contestataires composée d’amis et de journalistes feront bloc contre vos desseins», lui aurait-elle déclarée. Toute une histoire.
Raison pour laquelle la partie civile assure, lors des plaidoiries du 13 janvier 2016, que «l’origine du litige est ancienne». Leur adversaire «est entrée en ligne sous prétexte d’être journaliste et membre de l’Association droit et justice du Maroc» qui fédère les victimes de spoliation foncière. Me Hicham Aït Farhi tentera vainement de démontrer «qu’il y a eu menace directe» contre sa cliente et «conditionnée par l’inexécution du jugement» rendu à son bénéfice. Allusion au litige Dayan vs Chetrit. Le plaideur fera valoir l’article 429 du code pénal sanctionnant «toutes menaces d’atteinte contre les personnes ou les biens…» et les pièces à charge remises au tribunal.
L’avocat de Stéphanie Dayan ne réclamera qu’un dirham symbolique en guise de dommages et intérêts. «Nous demandons le retrait des écrits diffamants et la fermeture du compte facebook de Nicole Elgrissy», déclare la partie civile.
La défense prend la parole. «Sur plus de 450 documents traduits, la Cour n’en a retenu qu’une douzaine. Cinq pièces seront finalement écartées du débat. Quant à la lettre envoyée à Sa Majesté le Roi, elle est sans rapport avec le fond du dossier», plaide Me Afifa Retlani. L’avocate ne s’arrête pas là: «Ce n’est pas non plus Nicole Elgrissy qui déclare "elle mérite une balle dans la jambe"». Déclaration qui figure parmi les griefs et dont l’auteur est un certain David Ouaknine. Lorsque Me Retlani remet son mémoire en défense au président, son adversaire perd son sang-froid: «La déontologie exige que vous le remettiez d’abord au confrère». «Nous sommes visiblement dans un souk», rétorque une défense choquée. Des avocats accourent à la salle n°6 lorsque les cris se font de plus en plus forts. La présidence tentera de calmer les parties au litige. «Personne ne vous a insulté. Si c’est le cas, nous prendrons les mesures qui s’imposent», lance-t-il à la défense. C’est dans cette ambiance tendue que le procès facebook s’est clôturé. A part l’acquittement, le juge s’est déclaré incompétent sur les demandes civiles. «Elle voulait quoi Stéphanie? Un dirham symbolique et des fleurs… Ce n’est pas ma faute si (la partie civile) a confondu mes vœux de justice avec des menaces de mort», confie une défense soulagée. La perdante relancera-t-elle la procédure au civil pour diffamation?

                                                      

«Besoin d’un code numérique sur mesure»

L’affaire Dayan vs Elgrissy est une grande leçon. D’abord parce que les écrits postés sur les réseaux sociaux peuvent causer des tracas judiciaires. Ce procès démontre ensuite «à quel point nous avons besoin d’un code numérique», commente Me Afifa Retlani. Plus personne n’entend parler du projet de loi élaboré par le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique. Projet qui a fait polémique en raison de ses dispositions «attentatoires aux libertés individuelles», selon ses détracteurs au sein de la société civile. «Pour l’heure, l'on s’en remet aux conventions internationales ratifiées par le Maroc. Le législateur doit s'activer pour que nous puissions avoir notre propre code numérique», insiste l’avocate qui a assuré la défense de Nicole Elgrissy dans le procès facebook. Et où, encore une fois, les moyens de preuve ressurgissent avec force: A qui appartient le contenu posté? La question des droits d’auteur appelle celle du droit au respect de la vie privée. Me Retlani a fait d’ailleurs  valoir l’atteinte à la vie privée. Son adversaire a copié-collé les déclarations sur facebook et les a remis au tribunal. Procédure dont la légalité a été contestée par la défense durant le débat public: «L’extraction du contenu (et donc d’une éventuelle preuve) obéit à des conditions: autorité compétente, limites...». Le cabinet Mechbal & Retlani associés nous pose la question: «facebook est-il un lieu public? Même la France n’a pas tranché. La technologie évolue à la minute près mais pas la loi». Cette affaire ouvrira peut-être une brèche. L’avocate casablancaise a un vœu: «Une loi sur mesure pour les Marocains et non pas importée».

Faiçal FAQUIHI

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