Entreprises

Conflit d’intérêts au CNCE?

Par L'Economiste | Edition N°:4546 Le 12/06/2015 | Partager
Le conseil toujours administré par un fonctionnaire
Risque de mainmise de l’Etat sur la structure
Pas d’agenda pour la réunion des instances de gouvernance

Le Conseil national du commerce extérieur procède à des analyses détaillées des échanges extérieurs avec parfois des focus sur le fonctionnement des accords de libre-échange
 

La vacance au Conseil national du commerce extérieur (assemblée générale, conseil d’administration et présidence) dure depuis plus de six mois. Ceci après la fin du mandat de Nezha Lahrichi, ancienne présidente du Conseil national du commerce extérieur (CNCE). Depuis, l’intérim est assuré par Mohamed Benjelloun, inspecteur général du ministère délégué chargé du Commerce extérieur.
Pour le moment, aucune perspective ne se présente quant au fonctionnement des instances de gouvernance. N’empêche que l’organisme continue de produire des rapports, études sectorielles et autres lettres de veille. Mais la question qui s’impose concerne le devenir de l’observatoire du commerce extérieur.
Le maintien d’un haut fonctionnaire est-il compatible avec la gestion d’un organisme paritaire (public/privé)? Il se pose également un problème de conflit d’intérêts. Un inspecteur général a pour fonction d’auditer le département ministériel auquel il est affecté, ainsi que les différents organismes qui relèvent dudit ministère dont Maroc Export, le CNCE, Maroc Taswiq… Autant dire que dans sa situation, l’intérimaire actuel à la présidence du CNCE porte la double casquette: juge et partie.
Le statu quo actuel cacherait-il la volonté du gouvernement de garder sa mainmise sur cet organisme censé être une structure de concertation public-privé indépendante? En tout cas, c’est le constat de la CGEM qui tient à conserver la neutralité du CNCE appelé à devenir l’observatoire du commerce extérieur et un outil de veille stratégique. Une conclusion confortée par «l’internalisation» de la gestion du conseil par le ministère de tutelle. De plus, ce dernier a transféré les fonctionnaires affectés de la direction des études au siège du conseil.
En principe, c’est le président qui peut provoquer et diriger une assemblée générale élective. Mais dans la situation actuelle, la présidence est vacante. C’est donc aux membres d’organiser une élection pour désigner un nouveau responsable à la tête de cette structure. En pratique, l’assemblée constitue un bureau, composé d’un président et d’un scrutateur, le secrétariat étant assuré par le SG. Dans ces conditions, pour organiser une assemblée générale, le gouvernement est obligé de changer le règlement intérieur. Un changement qui relève de son ressort. Mais toute modification de cette nature est réglementée. Le président du CNCE ou le tiers des membres présente des propositions d’amendement du règlement intérieur. Faute d’un président, c’est le tiers des membres qui devrait provoquer ce changement.
Hassan EL ARIF
 

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