Economie

Règlement des conflits: Les avocats y planchent

Par L'Economiste | Edition N°:4500 Le 08/04/2015 | Partager
Un colloque sur l’évolution du métier
Objectif: régler à l’amiable la majorité des litiges

Régler les conflits. Désengorger les tribunaux. Réduire les coûts et les temps des procédures. Bref, évoluer dans le métier. Pour ce faire, l’Union internationale des avocats (UIA), en collaboration avec l’Ordre des avocats de Marrakech et l’Association des barreaux du Maroc, vient de réunir la profession dans la ville ocre. En effet, les modes alternatifs de règlement des litiges sont un des enjeux majeurs de l’évolution du droit au XXIè siècle et l’avenir du métier. Pour autant, ce sujet n’est pas nouveau, mais il s’agit là d’adapter ces processus à la période actuelle où fleurissent de nouveaux métiers. Pour en débattre, des bâtonniers venus de Chypre, Algérie, France, Canada, Burkina Faso et ceux des 16 instances du Maroc ont pu échanger leurs expériences. Présent également, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, en plein travaux du nouveau code de procédures civile et pénale, confirme la place de choix de l’arbitrage dans le paysage juridique. Il rappelle, à ce titre, les nouvelles procédures fixées dans la loi 08.02 sur l’arbitrage, dont certaines recommandations ont été prises lors du colloque de décembre dernier à Agadir. Son organisation s’inscrivait dans l’élan juridique national qui se consacre à la sécurité économique et juridique du pays en pleine mondialisation de l’économie. Car, rappelons-le, la durée et la rigidité des procédures devant les juridictions étatiques sont inadaptées aux nécessités du monde des affaires. Les professionnels du droit doivent ainsi être préparés aux nouveaux métiers. Plus que de faciliter la recherche d’une solution autre que judiciaire, l’avocat doit pouvoir ensuite permettre l’exécution de la sentence rendue ou de l’accord trouvé par la médiation ou la conciliation. Ont ainsi été abordés, lors de ce colloque, les principes généraux de l’arbitrage, l’absolue indépendance de l’arbitre, les difficultés d’exécution des sentences arbitrales au Maroc, ou encore les recours à leur encontre, et les évolutions majeures de la profession d’avocat dans le monde. L’objectif avoué étant de résoudre, via ces moyens alternatifs, de 80 à 90% des litiges. Car, comme on dit dans la profession, “un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès”. Plus généralement, l’UIA s’assigne 3 grandes missions: partager les expériences, être un lieu de réflexion et défendre les avocats en danger, comme tous ceux emprisonnés pour avoir assuré la défense d’opposants au régime. Cette organisation mondiale des avocats, la plus ancienne, organisera son prochain séminaire en octobre 2015 à Valence.

Quid du projet de code pénal?

Le nouveau code pénal, récemment proposé par le ministre, n’en finit pas de faire réagir le nouveau lieu de tous les débats, les réseaux sociaux. Même si, de l’aveu de Ramid, le Maroc n’est pas un paradis des droits de l’Homme, la liberté d’expression connaît des évolutions. Le Roi ne vient-il pas de demander que les citoyens ne soient pas poursuivis en justice pour avoir parlé de lui? En règle générale, le projet alourdit les sentences s’agissant de toute atteinte à Dieu et ses prophètes, du mariage forcé et au profit de la protection des mineurs. La répression contre le harcèlement sexuel est également renforcée quant au harcèlement de rue, sur le lieu de travail et même via SMS. Par contre, même si elles sont toujours condamnées pénalement, les relations sexuelles hors mariage voient leurs peines allégées, allant tout de même d’un à trois mois de prison. Les conditions de sanctions sont également au programme avec des mesures alternatives à la détention préventive, comme le bracelet électronique et le travail d’intérêt général.

Stéphanie JACOB

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc