Justice

Affaire Zaz
L’accusation prend de court la défense!

Par | Edition N°:4403 Le 20/11/2014 | Partager
Jonction de deux dossiers judiciaires
La partie civile exige de pointer les matériels saisis
Lassés par les reports, les prévenus «veulent être jugés»

L’affaire Zaz reprend ce vendredi 21 novembre au tribunal correctionnel de Casablanca

Lorsque le juge appelle les 12 prévenus, la salle plonge dans le silence. Tous les protagonistes de l’affaire Zaz répondent présent à l’audience du 17 novembre 2014: Douane, Trésorerie générale, Agence judiciaire du Royaume (défenseur de l’Etat), partie civile regroupant les trois opérateurs télécoms, (Wana, Maroc Telecom, Méditel), défense et accusation. Le dossier est en l’état. Ce qui signifie que le procès qui se tient au tribunal correctionnel de Casablanca va prendre enfin son envol. Tout le débat, à venir surtout, va porter sur un présumé détournement de trafic télécom à l’international, de faux et usage de faux en écriture de commerce, d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données… Le régulateur télécom (ANRT) sera tôt ou tard appelé à la barre pour éclairer le juge. Ses procès-verbaux sont des pièces à charge. Ce sont les agents assermentés de l’Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications qui ont constaté les infractions au droit des télécoms et sollicité l’intervention du parquet. C’est dire à quel point l’affaire est très complexe. Techniquement s’entend!
La scène se déroule dans la petite salle d’audience n°4. Le ministère public se lève et prend la parole face à une armée d’avocats: «Nous demandons que le dossier 9264/2014 où sont mises en cause des personnes morales (entreprises de services) soit joint à l’affaire Zaz référencée sous le numéro 7753/2014».
Le procureur du Roi s’appuie sur le code de procédure pénale pour justifier sa requête: «Les deux dossiers ont le même objet et impliquent les mêmes personnes (dirigeants des sociétés poursuivies). Il y a unité des parties en cause et des faits reprochés». L’accusation enchaîne: «Vu ces nouveaux éléments, la défense a le droit de consulter le dossier».
Place à la défense. Comme à son accoutumée, Me Abdelkbir Tabih dégaine dès le début en précisant que ces mandataires «veulent être jugés». L’ensemble des prévenus sont irrités par les reports successifs de leur procès. Il va sans dire que ce n’est pas une partie de plaisir que de passer plus de 8 mois en détention préventive à la prison de Oukacha. La défense sollicite la présidence de lui «accorder 15 minutes pour consulter ses clients». Les deux ingénieurs, Rabii Nour et Ahmed Naciri.
L’avocat de Maroc Telecom, Me Rahal, ne se gêne pas pour lancer une pique à son adversaire. «Le procureur a le pouvoir de joindre les deux dossiers. Et si la défense veut consulter ses clients, elle n’a qu’à demander un report». La partie civile se cale ainsi sur la position de l’accusation. Sauf que les voix sont dissonantes au sein de cette même partie civile.

Débat sur les vices de forme

Me Kamal Lakhlifi, le défenseur de Wana, indique «qu’il n’a pas consulté le (nouveau) dossier. La défense autant que la partie civile ont le droit de le faire». A son tour, l’avocat de la Trésorerie générale du Royaume ne voit pas d’inconvénient à ce que la présidence «réponde favorablement à la requête de la défense». Message reçu. Le président de l’audience, Mustapha Belhmidi, demande aux forces de l’ordre de faire évacuer la salle. Un quart d’heure plus tard la défense revient au galop.
L’avocat de Karim Zaz, ex-DG de Wana, se montre indigné. «Le procès a démarré depuis plus de cinq mois (le 11 août 2014). Ce n’est qu’aujourd’hui que l’accusation vient demander de joindre les deux procédures. Le dossier est en l’état et nous demandons qu’il soit débattu», déclare Me Amin Idriss Lahlou. Alignés l’un à côté de l’autre, les avocats de la défense font front commun. Avec en guise d’échauffement d’attaquer les vices de forme.
«Tout nouveau report portera atteinte aux droits de la défense», clament les avocats. Allusion à la détention préventive «abusive» dont se plaignent les prévenus (cf. L’Economiste du 31 octobre 2014). Quelques-uns d’entre eux s’affichent à chaque audience avec un ruban adhésif rouge leur muselant la bouche. Levée de rideau. Une unité centrale et un routeur sont déposés sur le prétoire. L’un des représentants de la partie civile interpelle le président Belhmidi.
«Le matériel saisi déposé devant vous est-il conforme à celui consigné sur les procès-verbaux de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ)?» demande l’avocat de Maroc Telecom. La présidence relève que «des équipements saisis manquent».
La défense saute sur l’occasion pour interpeller le tribunal: «Où sont-ils?». Ses contradicteurs précisent qu’un dénommé «Ahmed Abou Badr» de la société H-COM a été désigné comme gardien judiciaire pour les autres équipements saisis.
«Juridiquement, il ne peut être tenu compte que des procès-verbaux de la BNPJ», estime Me Tabih. Manière d’écarter ceux rédigés par les experts de l’ANRT, assermentés pourtant. Au final, le président va ordonner que le reste du matériel saisi soit ramené.
La balle est dans le camp de la partie civile. Contrairement à la défense, les avocats des opérateurs télécoms vont certainement soutenir cette fois-ci que les enregistrements des SMS initiés par les enquêteurs sont légaux.

 Faiçal FAQUIHI 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc