Société

Kafala: Le constat alarmant de la société civile

Par | Edition N°:4178 Le 24/12/2013 | Partager
153 naissances hors mariage quotidiennement
24 nouveaux-nés abandonnés par jour
La circulaire de Ramid continue de faire polémique

Près de 24 nouveaux-nés sont abandonnés quotidiennement au Maroc, selon la dernière enquête menée par l’association marocaine Insaf. Aujourd’hui, ils seraient plus de 8.760 enfants en attente d’une kafala. Ce constat, pour le moins troublant, a été soulevé lors des débats programmés par le Salon de la petite enfance et de la kafala, qui s’est tenu à Rabat le week-end dernier. La quatrième édition, organisée par l’association Bébés du Maroc, était placée sous le thème «Tous ensemble pour stopper l’hémorragie». Des mots à la mesure de la situation, jugée alarmante, des enfants abandonnés. Et pour cause, de nombreux manquements pèsent toujours sur leur sort, tant au niveau des infrastructures dédiées à leur accueil que celui du cadre juridique, qui ne les protège pas suffisamment.
Les conférences, en marge du salon, se voulaient un espace de partage d’expériences. Mais pas seulement, c’était également l’occasion de faire le bilan de la loi régissant la kafala. Réformée en 2002, la procédure de la kafala demeure, à ce jour, tiraillée entre les fondements religieux et les normes de respect de l’intégrité de l’enfant.
Parmi les grandes failles de cette loi, il y a le droit octroyé aux familles kafiles d’interrompre la prise en charge de l’enfant à n’importe quel moment. L’enfant n’a, de surcroît, aucun droit sur l’héritage. Les militants associatifs appellent à la dépénalisation de la grossesse hors mariage et attendent des autorités un assouplissement des procédures de reconnaissance administrative de l’enfant. Ils revendiquent aussi la possibilité aux familles d’accueil de donner à l’enfant leur propre nom de famille, de façon à renforcer son attachement et d’assurer au mieux son équilibre psychologique.
Mais l’un des sujets qui a interpellé lors de cet événement, et aussi sans doute celui qui a suscité le plus d’émoi, fut incontestablement la question de la kafala des enfants marocains par des familles étrangères. D’abord par le témoignage de Stéphane Vaucher, président de l’association Attoufoula Al Baria, lui-même parent kafile de 3 enfants marocains. Celui-ci a déclaré que son association assure «l’évaluation du profil des familles d’accueil et fait un suivi de la kafala». Elle veille à «ne pas déraciner l’enfant en lui garantissant son appartenance identitaire et religieuse d’origine». L’association espagnole Ima, qui aide les familles espagnoles dans l’accomplissement de la procédure de la kafala, était également présente. Les expériences de ces deux associations ont relancé un vif débat sur la circulaire de Mustapha Ramid, qui interdit la sortie du territoire des enfants makfouls, rappelant ainsi que cette procédure est interdite aux étrangers. Une décision qui avait soulevé la polémique, tant au niveau des acteurs de la société civile marocaine qu’étrangère. Selon Fatima-Zahra Alami, présidente de l’association Ousraty, «le ministre a expliqué qu’il voulait lutter contre le trafic d’enfants. Or, il s’est attaqué à la seule voie légale, qui est la kafala judiciaire. Et c’est là un amalgame dangereux». D’autant plus que cette décision va à l’encontre de l’article 24 qui organise le suivi de la kafala internationale. La convention de La Haye, ratifiée et signée par le Maroc en 1996, n’est publiée dans le Bulletin officiel qu’en 2003. Elle prévoit la mise en place de mécanismes de suivi des kafalas internationales. «À ce jour, aucun partenariat bilatéral n’a été conclu dans ce sens», a indiqué Fatima-Zahra Alamy.

Pas de chiffres officiels

En 2002, l’établissement de recueil de données faisait partie des principales recommandations du comité de suivi de la convention des droits de l’enfant, à Genève. Ce comité avait également appelé les autorités marocaines à établir des analyses sur les statistiques obtenues. Or, aujourd’hui, «il manque des données essentielles sur la situation des enfants abandonnés que les associations, à elles seules, ne peuvent pas fournir». Pire encore, il n’existe pas de chiffres officiels sur le nombre de familles kafiles. Les seules statistiques disponibles datent de 2010, et résultent d’une enquête menée en partenariat avec l’Unicef.

Bouchra ELAZHARI

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