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    Justice

    Procès CNSS
    Un accusé «sans mémoire» à la barre!

    Par L'Economiste | Edition N°:4026 Le 08/05/2013 | Partager
    Un ex-DG déclaré mentalement déficient
    Les effets juridiques d’une expertise médicale
    Vice de forme: un revirement béni pour la défense

    Après dix ans d’instruction, début du procès CNSS en octobre 2011 contre ses ex-dirigeants… Mohamed Gourja, ex-DG de la Caisse est l’un des accusés

    Lorsque l’un des deux ex-DG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se dirige avec des pas fragiles vers la barre des accusés, personne ou presque ne s’attendait à ce que son passage furtif va donner une dimension surréaliste à l’affaire CNSS.
    Fin février 2013, Mohamed Gourja déclare à ses juges de la Cour d’appel de Casablanca «avoir perdu la mémoire»! Visiblement sceptique, le président de l’audience, Ali Torchi, insiste pour que l’accusé se présente: nom, âge, fonction, état civil…
    Poursuivi avec près d’une trentaine d’autres personnes en tant que coauteur de dilapidation de deniers publics, l’ex-haut dirigeant répond.  «Vous voyez que vous n’avez pas totalement perdu la mémoire», relève le président. «J’ai des notes pour ne rien oublier», rétorque l’accusé qui a dirigé la CNSS de 1971 à 1992. Les notes lui ont été écrites et contiennent l’essentiel des informations se rapportant à sa personne.
    Depuis cet épisode, une expertise médicale a été ordonnée par le tribunal. Elle lui a été rendue par le neuro-psychiatre Abdelhalim Otarid en tant qu’expert assermenté auprès des tribunaux. Le ministère public, représenté par Mohamed Handaoui, a demandé un délai pour consulter son contenu (cf. L’Economiste du 4 et 8 mars 2013).
    Les conclusions de l’expertise médicale sont claires: «L’examen clinique et les explorations para-cliniques effectués sur M. Mohamed Gourja mettent en évidence (…) des troubles mnésiques d’un degré élevé empêchant l’intéressé de se souvenir de données…». Ce sont des «troubles de mémoire assez conséquents», précise un praticien. L’ex-DG de la CNSS, âgé de 78 ans, est présenté comme «un homme d’assez bonne constitution physique et souffrant notamment d’une baisse de l’audition, peu corrigée malgré son appareillage». D’après l’expertise psychiatrique, Gourja «semble dès les premières questions hésitant et cherche à se remémorer, sans le pouvoir, quelques éléments de son passé».
    L’expert s’appuie sur plusieurs documents médicaux dont ceux de sa consœur la neurologue Bouchra El Moutawakil. Ayant consulté le patient en janvier 2011, soit neuf mois avant le début du procès, Dr El Moutawakil a relevé «des troubles mnésiques confirmés par un bilan clinique et neuropsychologique avec altérations des fonctions cognitives…».
    Son confrère, Dr Hicham Benyaich, médecin chef de l’Institut médicolégal du CHU Ibn Rochd de Casablanca, relève à son tour «un déficit mnésique avec défaut d’évocation d’effets anciens». Il en veut pour preuve des IRM (imagerie par résonance magnétique) effectuées en janvier et octobre 2011 qui «mettent en évidence des lésions sequellaires…».
    Puis s’en est suivi un examen psychologique datant du 29 mars 2003, soit près de 2 ans après le début de l’enquête parlementaire à l’origine des poursuites judiciaires. Dr Nadia Jamai Benkirane constate «l’existence de troubles du fonctionnement intellectuel avec une détérioration mentale et un déficit mnésique important». 
    Dans une expertise de cette nature, «les médecins ont souvent recours à des questions-réponses et des tests normalisés et bien définis. C’est le cas d’un dessin que le patient aura du mal à reproduire», explique un spécialiste de la neuropsychiatrie.
    Quelles seraient les conséquences de cette expertise sur le procès en cours?
    Dr Otarid, diplômé de l’université René Descartes de Paris, pourrait bel et bien être convoqué par la chambre criminelle qui statue sur cette affaire en 1re instance. Convocation dont le but serait de permettre au praticien d’éclairer davantage juges, procureur du roi et avocats de la défense.
    Plus important. Le tribunal n’est certes pas tenu par l’expertise médicale: l’avis d’un spécialiste est uniquement consultatif. Mais il est difficile que les juges n’en tiennent pas compte. Il y a donc de fortes chances que l’ex-DG de la CNSS soit déclaré juridiquement irresponsable. Ce qui reviendrait à annuler toute poursuite pénale à son encontre.
    Qu’en est-il des effets de cette expertise sur le sort des autres personnes poursuivies?
    A commencer par Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la Caisse sociale (1976 à 1992). Il va sans dire qu’une telle expertise médicale arrange son cas. Lui qui n’a cessé de déclarer aux juges  «n’intervenir qu’en cas d’absence ou d’empêchement» du directeur général via une délégation générale de signature et qu’il «n’a jamais signé d’autorisation d’achat» (cf. L’Economiste du 24 décembre 2012).
    L’ex-SG de la CNSS «n’a jamais été entendu» par la Commission d’enquête parlementaire. La première fois qu’il sera auditionné, c’est devant le juge d’instruction Jamal Sarhan (cf. L’Economiste du 15 janvier 2013).
    Durant l’instruction de l’enquête, une expertise médicale a été ordonnée en 2007. Sauf qu’aucun rapport n’a été dressé. L’ordonnance de renvoi du magistrat instructeur va pourtant maintenir l’accusation contre Gourja. Ayant dénoncé un vice de forme, la défense réclame alors une expertise. Elle lui sera accordée par le tribunal.
    L’un des avocats, Me Rachid Diouri, «n’exclut pas la possibilité» de revenir à la charge: «C’est un gros vice de procédure qui vient d’être conforté cette fois-ci par les résultats de l’expertise». Gourja est à coup sûr un accusé heureux. Mais l’est-il réellement dans la vie de tous les jours? Lui -qui a vu son nom lié pour toujours au procès CNSS- a déjà perdu son passé aussi controversé soit-il. 

     

    Faiçal FAQUIHI

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