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Rares ont été les conventions internationales à déchaîner autant les passions à leur annonce. L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signé le 26 janvier 2012 par une trentaine d’Etats dont le Maroc, a suscité une vraie salve de critiques de la part des ONG. L’accord qui se veut garant des droits de la propriété intellectuelle étend son champ d’application non seulement aux marchandises contrefaites mais aussi aux infractions aux droits d’auteur sur Internet et aux médicaments génériques. Ce dernier point a d’ailleurs rapidement soulevé de vives contestations de la part des pays en voie de développement, et dans certains pays européens refusant jusqu’ici de signer le traité. 
Selon les détracteurs de l’accord, celui-ci comporterait des dispositions pénalisant la commercialisation de médicaments génériques non seulement chez les pays signataires mais également chez les pays tiers. «Il faut lire entre les lignes pour se rendre compte qu’il existe une vraie confusion supposant un risque pour les industries du médicament générique», explique Mohamed Houbachi, président  de Polimedic et de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG).
Pour les industries du générique, l’ACTA introduirait une confusion entre les médicaments génériques et les produits contrefaits et piratés. Ce faisant, l’accord favoriserait les intérêts des multinationales pharmaceutiques en leur permettant de resserrer l’étau autour de la circulation des génériques et en instaurant une protection supplémentaire de brevets, même lorsqu’ils sont tombés dans le domaine public.
Le risque est d’abord palpable pour la marchandise transitant par des pays où les médicaments sont soumis à brevet. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. Le risque de voir ces marchandises arrêtées dans les pays de transit (signataires de l’accord) demeure important. «Le texte autorise le détenteur de droit (ndlr, la multinationale détentrice de brevet) à demander le blocage de toute marchandise soupçonnée sans fournir de preuves et sans prévoir de compensation», tempête Othmane Mellouk, chargé de plaidoyer à la Coalition internationale pour la préparation aux traitements. «Ce risque fait que non seulement les importateurs y réfléchiraient à deux fois avant de commander la marchandise, mais il faudra également convaincre les compagnies de transport qui seront certainement réticentes vu les obstacles», renchérit Houbachi. 
Mais bien au-delà de ce problème de transit, c’est l’importation même des matières premières nécessaires à la fabrication de ces génériques sur le territoire national qui risque de subir un sacré ralenti. Jusqu’ici, la pratique faisait que les industriels marocains du générique se préparaient à l’avance à la tombée des brevets dans le domaine public. «Nous importions la matière première trois ans avant la fin du monopole pour commencer à opérer les analyses nécessaires, demander les autorisations administratives et démarrer la production. Ce qui faisait que dès la fin du délai de 20 ans nous pouvions commencer à commercialiser le générique», explique Houbachi. Désormais, il sera possible pour les détenteurs de brevets d’empêcher l’introduction de toute matière première soumise à brevet avant la fin de ce délai, ce qui leur accorderait de facto un sursis de quelques années avant de voir des génériques commercialisés sur  le marché marocain. «Autrement dit, à la fin du brevet, le malade continuera à payer son médicament toujours aussi cher».
Pendant ce temps, les autorités tentent de rassurer: «Cette convention n’apporte rien de nouveau par rapport à la loi 17-97 sur la propriété industrielle, la plupart des dispositions prévues par le traité sont déjà applicables depuis 2005», rappelle une source proche du dossier. Selon les défenseurs du traité, aucune disposition de l’ACTA ne vise les médicaments génériques. Une note de bas de page insérée dans l’accord viendrait rassurer les plus sceptiques. Celle-ci précise que «les parties reconnaissent que les brevets et la protection des renseignements non divulgués sont exclus de la portée de la présente section». Mais cette note relève-t-elle de la simple indication ou porte-t-elle une valeur juridique probante? Le doute est permis. 
En tout cas, ces efforts ne semblent pas dissiper les inquiétudes des industriels marocains qui entendent user de tous les moyens possibles pour empêcher la ratification du texte par le Parlement. «Rien n’est moins sûr lorsqu’on sait qu’historiquement, le Parlement marocain a toujours ratifié les conventions internationales à la quasi-unanimité. Nous en avons fait l’amère expérience avec l’ALE Maroc-Etats-Unis», nuance Mellouk.

Ayoub NAÏM