Economie

Chute de l'investissement des collectivités territoriales

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5272 Le 15/05/2018 | Partager
A peine 2% du budget dédié consommé au 1er trimestre
Les charges du personnel engloutissent 66,1% des dépenses de fonctionnement

Les collectivités territoriales ont les budgets mais investissent peu: 547 millions de DH à fin mars 2018 contre 701 millions une année auparavant. Le taux de réalisation des dépenses d'investissement n'a pas dépassé 2% du budget de 25,6 milliards de DH prévu.

Faut-il mettre cette situation sur le manque de projets, d'ingénierie et de profils? Pourtant, les besoins sont importants! Cette baisse de 22%  s’explique principalement par la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-32%) qui englobent, entre autres, la construction de gares routières, les  travaux d’aménagement, de construction ainsi que  des programmes nationaux (électrification rurale globale, eau potable des populations rurales et routes rurales).

L'investissement dans les travaux neufs et grosses réparations n'a pas dépassé 182 millions de DH, soit à peine 2% du budget prévu qui s'élève à 7,5 milliards de DH. Il faut certainement attendre les prochains mois pour voir si cette tendance va se poursuivre.

Ce premier trimestre est également marqué par le repli de 1% des charges du personnel, mais sans effet sur la structure des dépenses puisqu'elles constituent toujours le poste le plus important: les salaires représentent 66,1% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et absorbent l’équivalent de 59,2% de leur part dans le produit de la TVA.

Les dépenses globales des collectivités territoriales se sont établies à 5 milliards de DH au premier trimestre, en augmentation de 3,3% par rapport à mars 2017. Elles affichent ainsi des excédents qui cachent en réalité l'incapacité à réaliser les projets:  3,8 milliards de DH sont dégagés et les fonds disponibles ont atteint 35,5 milliards de DH dont 27,3 milliards sont des excédents des exercices antérieurs constitués pour l'essentiel de reports de crédits.

Les recettes des collectivités territoriales se sont établies à 8,3 milliards de DH, en augmentation de 8% par rapport à fin mars 2017. Elles sont marquées par une hausse de 17,1% des recettes transférées sous l'effet de l'augmentation à 4% des parts dans le produit de l’IS et de l’IR affectées aux régions ainsi que l'accroissement de  40,3% des subventions.

Dans la liste des recettes, les  ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales (taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe de services communaux)  ont chuté de 40%. Celles qui relèvent directement des collectivités territoriales ont reculé de 5,2%. Les impôts locaux se caractérisent par la faiblesse de leur rendement.

La Direction des collectivités locales estime qu'ils sont difficiles à appliquer, à recouvrer et  contrôler (voir aussi L'Economiste N° 5258 du 24/04/2018).  Elle cherche donc à tout revoir. L'idée est de s'appuyer sur la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume qui pourraient gérer respectivement les impôts sur l'activité et ceux liés au foncier.

Les contrôles des taxes locales pourraient être assurés par les inspecteurs des Impôts s'alignant ainsi avec les recommandations de la Cour des comptes. Celle-ci avait conseillé «la prise en charge par la DGI de la gestion intégrale des taxes locales autres que les redevances et les taxes liées à des autorisations délivrées par les communes.

La DGI est appelée à être impliquée dans le processus fiscal local, notamment à travers le partage fiscal prévu en faveur de la région et la nécessité de renforcer la responsabilisation des intervenants dans ce processus». Des discussions entre le ministère de l'Intérieur et celui des Finances sont en cours, mais pour l'instant aucune décision n'est prise.

 

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