Tribune

La coopération juridique Sud-Sud en marche

Par Farid EL BACHA | Edition N°:5148 Le 15/11/2017 | Partager

Farid El Bacha est Professeur à la Faculté de droit de Rabat, Chef du département de droit privé et Président fondateur du Centre marocain des Etudes juridiques (Ph. F.E.)

Forts de ses liens historiques, cultuels et culturels avec les pays de l’Afrique subsaharienne, le Maroc a entamé, depuis l’avènement du nouveau règne, une dynamique de coopération Sud-Sud fondée sur l’efficacité, le pragmatisme et la performance dans une approche de solidarité africaine, de croissance partagée, de développement humain durable et de maintien de la sécurité dans la région.

De fait, depuis le début des années 2000, on assiste à une montée graduelle des Investissements directs à l’étranger (IDE) des opérateurs économiques marocains tant publics que privés dans le continent ainsi qu’à l’évolution et la promotion des échanges commerciaux portant sur des secteurs stratégiques.

Les différentes visites effectuées par SM le Roi Mohammed VI dans de nombreux pays africains et la volonté maintes fois réitérée de part et d’autre de donner une forte impulsion à la coopération économique bilatérale ont permis de consolider les relations économiques et de dynamiser les échanges commerciaux.

La compétitivité pas uniquement économique...

Cette coopération est notamment tributaire d’un environnement juridique et institutionnel favorable et concurrentiel. La compétitivité n’est pas uniquement économique, elle est également juridique. La connaissance et la compréhension de droits africains respectifs doivent permettre, de part et d’autre, de faciliter et d’accompagner l’acte d’investir.

Afin d’accompagner, sur le plan juridique, cette coopération multiforme, la Faculté de droit de Rabat Agdal et son département de droit privé ont lancé un vaste programme de coopération juridique Sud-Sud qui s’exprime notamment à travers l’organisation régulière de journées juridiques bilatérales: journées juridiques maroco-sénégalaises, maroco-maliennes, maroco-togolaises…

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rDepuis l’avènement du nouveau règne, le Maroc a entamé une dynamique de coopération Sud-Sud fondée sur l’efficacité, le pragmatisme et la performance dans une approche de solidarité africaine, de croissance partagée, de développement humain durable et de maintien de la sécurité dans la région  (Ph. AFP)

Le droit est en effet nécessaire au marché économique car ce marché a besoin d’outils  pour que s’accomplissent les échanges.
Il joue de même un rôle instrumental puisque le marché a besoin de règles du jeu, composées souvent de règles impératives pour apporter notamment une qualité essentielle: la sécurité des transactions. Enfin, le marché ne peut fonctionner qu’assis sur des institutions juridiques: des autorités de marché et des juridictions.

Réflexion collective

Axées autour du thème «Droit des affaires et développement»,  ces journées et celles qui vont suivre contribuent à une meilleure connaissance du climat des affaires et à une réflexion collective sur la contribution du droit des affaires à la promotion de l’investissement.

Au-delà de ces journées juridiques bilatérales, l’objectif est de détecter les évolutions juridiques et institutionnelles en cours tant au Maroc qu’en Afrique subsaharienne et de contribuer à créer des dynamiques multilatérales à l’échelle africaine afin que le droit puisse constituer un levier du développement économique et social et un outil de consolidation de la coopération entre les pays de la région.

Une coopération qui intervient dans un contexte d’intégration juridique et économique marqué tant par le processus d’harmonisation du droit des affaires afin de renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que de convergence réglementaire dans le cadre des relations Maroc-Europe. L’harmonisation par l’éducation à travers l’importance du droit comparé, les échanges et les rencontres régulières élargissent l’ouverture aux cultures juridiques et fournissent un excellent engrais pour le rapprochement.

 

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