×
Modernisation
Modernisation Par Mohamed CHAOUI
Le 24/09/2024

Le monde syndical est en ébullition. Chauffé par l’impact prévisionnel du projet de loi relatif à l’absorption de la Cnops par la CNSS, il exige le retrait et... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Ces établissements publics sous contrôle d'accompagnement

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5084 Le 10/08/2017 | Partager

ONCF, ONEE, Caisse centrale de garantie… Ces établissements publics bénéficient toujours de la dérogation au contrôle préalable de l'Etat. Ils sont donc soumis au contrôle d'accompagnement qui les dispense du visa préalable du contrôleur d'Etat. La nouvelle liste dérogatoire vient d'être actualisée avec le retrait de l'ex-CDVM devenu Autorité des marchés des capitaux.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite