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France: Ce que prévoit le projet de loi antiterroriste

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5052 Le 23/06/2017 | Partager
L’objectif est de sortir de l’état d’urgence
Concilier efficacité policière et liberté publique

Après le remaniement, la nouvelle équipe du gouvernement Macron s’est aussitôt mise au travail, avec au programme un projet de loi antiterroriste. Le texte vise à faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun, quelques jours après un nouvel attentat manqué sur l’avenue des Champs-Elysées, à Paris. Le «niveau de la menace en France est extrêmement élevé», a rappelé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Le projet de loi doit prendre le relais du régime d’exception mis en place au soir des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris.

Avant l’échéance du 15 juillet, le gouvernement va toutefois probablement décider d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, à titre transitoire. Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise, selon le ministère de l’Intérieur, à «concilier efficacité avec le respect des libertés publiques essentielles».

Selon l’avant-projet, l’exécutif entend confier de manière permanente aux autorités administratives le pouvoir d’assigner des individus dans un «périmètre géographique déterminé et de perquisitionner de jour comme de nuit (sous le contrôle du juge cependant). Deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence». Les représentants de l’Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, «aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme».

Des défenseurs de ces libertés ont cependant multiplié les critiques sur ces mesures sécuritaires, dont le contrôle incomberait à la justice administrative. Des magistrats, des avocats, des élus progressistes et des associations comme la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International ou Human Rights Watch se sont mobilisés contre le texte. Selon eux, il inscrit «dans le droit commun des mesures exceptionnelles ayant par nature une vocation temporaire». La loi représente «un bon équilibre», se défend le Premier ministre, Edouard Philippe.

 

 

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