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Modernisation Par Mohamed CHAOUI
Le 24/09/2024

Le monde syndical est en ébullition. Chauffé par l’impact prévisionnel du projet de loi relatif à l’absorption de la Cnops par la CNSS, il exige le retrait et... + Lire la suite...

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Lutter contre la mauvaise foi, oui mais comment?

Par Hervé GINDRE | Edition N°:4975 Le 07/03/2017 | Partager

La bonne foi est une question explicitement évoquée dans les textes. La mauvaise foi est beaucoup plus rare à trouver dans les lois. La bonne foi est ainsi présumée de manière générale et sert de mètre étalon pour l'exécution des conventions qui valent force de loi selon l'article 231 du DOC marocain. Le principe est tiré du droit français et il est commun à beaucoup de systèmes juridiques...

Hervé Gindre est associé gérant du cabinet HGC Consulting, cabinet de conseil juridique (Ph. HG)  

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