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Flash Infos  
Régions

Régionalisation
Plusieurs décrets d’application promulgués

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4879 Le 19/10/2016 | Partager

Les décrets d’application de la loi organique n°111-14 relative aux régions sont bel et bien promulgués. La publication de ces textes au BO n° 6482 (une vingtaine au total) est pourtant passée quasiment inaperçue auprès des opérateurs...

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